Les règles de calcul des aides au logement ont été modifiées à compter du 1er octobre 2017. Un paramètre de minoration a été introduit. Les seuils de non-versement sont abaissés.
Revalorisation des aides de 0,75%
Les paramètres de calcul des APL, AFL et ALS ont été revalorisés de 0,75% jusqu’au 30 septembre 2018. Cette hausse correspond à l’évolution de l’indice de référence des loyers au deuxième trimestre 2017.
Pour ce qui concerne l’APL location, la revalorisation concerne :
- les plafonds des loyers,
- les loyers de référence par taille de famille entrant dans la composition du taux de la participation personnelle de l’allocataire
- le montant forfaitaire des charges.
Réduction de 5 Euros par mois
La réduction mensuelle annoncée a été mise en place. Les formules de calcul des aides personnelles au logement en accession, location et en foyer sont modifiées par le décret de manière à intégrer la minoration de 5 € de l’aide. Cette mesure vise l’ensemble des aides personnelles au logement : APL, ALS et ALF à compter du 1er octobre 2017.
Abaissement du seuil de non versement des aides
Le seuil de non versement des APL, ALS et ALF passe de 15 à 10 Euros pour les prestations à compter du 1er octobre 2017. Les ménages percevront l’aide à partir de 10 Euros. Cette mesure vise à maintenir le bénéfice des aides aux ménages dont la baisse de cinq euros mensuelles les aurait fait passer sous l’ancien seuil de non versement de 15 euros.
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