Vous avez reçu un titre exécutoire émis par la paierie départementale ? Cette demande émane d’une collectivité territoriale, d’un établissement public local ou du comptable public ? Vous vous demandez quelles sont vos voies de recours et s’il est possible de l’annuler ?
Tout d’abord sachez que vous avez deux mois à compter de la réception du titre exécutoire pour le contester devant le Tribunal administratif compétent. Passé ce délai, et même parfois avant, le titre sera exécuté. En ne demandant pas son annulation, ou en le faisant trop tard, vous vous exposez à l’exécution de la demande. Cela peut aller jusqu’aux avis à tiers détenteurs, les saisies sur salaire, la vente de biens mobiliers et immobiliers. Donc un premier conseil : réagissez vite !