Si votre locataire a abandonné le logement que vous lui avez loué sans vous informer, vous devez agir rapidement. On dit alors que le locataire est parti à la cloche de bois.
La mise en demeure par huissier
Si vous pensez que votre locataire a quitté le logement, si vous avez des indices, la première des choses est de lui envoyer une mise en demeure.
Celle-ci doit être faite par acte d’huissier. En règle général, vous vous en êtes rendu compte car votre locataire a arrêté de payer ses loyers. Dans ce cas la mise en demeure doit prendre la forme d’un commandement de payer. Ce commandement doit mentionner la dette du locataire.
Votre locataire dispose d’un mois pour justifier auprès de vous qu’il n’a pas quitté l’appartement. A défaut de réponse de sa part, il vous faudra faire constater l’abandon du logement.
Le constat d’abandon du logement
Sans réponse de la part du locataire dans le délai d’un mois, vous devez mandater un huissier de justice pour constater l’état d’abandon du logement.
L’huissier de justice peut pénétrer de force dans l’appartement s’il est accompagné, soit :
- du maire de la commune, d’un conseiller municipal ou d’un agent municipal habilité,
- d’un officier de police ou de gendarmerie,
- ou de 2 témoins majeurs.
L’huissier constate l’abandon dans un procès verbal. Si des meubles ont été laissés sur place par le locataire, l’huissier en dresse l’inventaire et indique leur valeur approximative.
Que l’huissier ait constaté l’abandon du logement ne suffit pas pour récupérer votre logement. Vous devez d’abord saisir par requête le juge du Tribunal d’instance compétent. La requête doit être datée, signée et accompagnée de toutes les pièces justificatives, dont le procès-verbal de l’huissier.
Si le juge estime que la requête est fondée, il statue par ordonnance et il :
- Constate la résiliation du bail du locataire, et Ordonne la reprise de lieux par le bailleur,
- Condamne au paiement des loyers impayés,
- Éventuellement il autorise la vente aux enchères des biens de l’inventaire dressé par l’huissier.
Vous avez alors deux mois pour faire signifier par huissier cette ordonnance au locataire.
La contestation de l’ordonnance du juge
Votre locataire dispose d’un mois à compter de la signification pour contester l’ordonnance du juge.
S’il le fait dans le délai vous serez convoqué devant le Tribunal d’instance pour vous expliquer.