Harcèlements moral et sexuel en droit du travail

Le harcèlement au travail est un délit semblant affecter de plus en plus les entreprises françaises. L’ouvrage Harcèlements moral et sexuel en droit du travail de Jean-Luc PUTZ est publié aux éditions Dalloz.

L’article 222-33-2 du Code Pénal dispose que ”le fait de harceler autrui par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel, est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende.”

L’auteur analyse ici chacune de ces notions, les mécanismes de prévention et de règlement propres à chacune de ces situations ainsi que la réparation des préjudices subis.

Ces questions sont revues au regard des apports de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Cette loi prévoit de nombreuses mesures pour mieux protéger les victimes au sein des relations de travail notamment, dont l’élargissement de l’infraction de harcèlement sexuel ou moral et la modification des sanctions associées.

L’ouvrage répond aux questions courantes en la matière :

• Comment lutter contre le harcèlement moral au travail ?
• Comment identifier une situation de harcèlement moral?
• Quels sont les actes pouvant relever du harcèlement moral ?
• Vers qui se tourner en cas de harcèlement moral au travail?
• Quels sont vos recours en cas de harcèlement moral au travail ?

L’auteur

Jean-Luc Putz est Professeur à la faculté de droit de Nancy, Université de Lorraine. Il est également l’auteur de nombreux autres ouvrages en droit du Travail comme Comprendre et appliquer le droit du travail