Maitrisez toutes les règles de constitution et de fonctionnement des groupes intégrés.
L’intégration fiscale est le mode d’imposition de la plupart des groupes intégrés. Touché par de nombreux ajustements législatifs récents, ce régime et ses conséquences doivent être parfaitement appréhendés afin d’agir en toute sécurité.
Ce Mémento vous permet de maîtriser toutes les règles de constitution et de fonctionnement des groupes intégrés.
Il constitue un outil précieux d’aide à la gestion et à l’optimisation grâce à :
Plus de 150 pages consacrées à l’établissement des déclarations,
l’analyse détaillée de la jurisprudence et les positions prises par l’administration
une analyse des conséquences fiscales des restructurations de groupes
de nombreuses réponses à des cas pratiques : définition du périmètre, reclassement des titres, liquidation d’une filiale…
LE MEMENTO INTEGRATION FISCALE 2022-2023 contient
Toutes les mesures récentes en matière d’intégration fiscale :
- Aménagement du régime fiscal des distributions
- Suppression de la neutralisation de la quote-part de frais et charges en cas de cession de tires de participation
- Suppression de la neutralisation des subventions et abandons de créances consenties entre sociétés membres
- Assouplissement des cas de cessation du groupe
- Nouveau dispositif de limitation de la déductibilité des charges financières
- Nouveau régime d’imposition des droits de la propriété industrielle
- Réforme du régime des restructurations
Plus de 150 pages consacrées à l’établissement des déclarations : véritable guide pratique, ce Mémento décrit les mentions à porter sur les différentes déclarations et tableaux annexes. De nombreux exemples pratiques et modèles aident à établir ces documents.
LE MEMENTO INTEGRATION FISCALE 2022-2023 traite des questions :
> Quelles sont les possibilités d’intégration offertes aux filiales d’une société établie à l’étranger ?
> Comment appliquer dans un groupe intégré le nouveau dispositif de limitation des charges financières ?
> Quel est l’impact, au niveau du résultat d’ensemble, de l’absence de neutralisation des aides intragroupe ?
> Comment déterminer dans un groupe l’avantage fiscal résultant du nouveau régime de la propriété industrielle ?
> Comment éviter que la sortie du Royaume uni de l’union européenne n’entraine la cessation d’un groupe horizontal ?
> Quelles sont les conséquences de l’absorption de la mère intégrante par une société du groupe ?
> Pourquoi un changement de forme d’intégration fiscale peut-il désormais présenter un intérêt ?
> Quelles sont les conséquences d’une sortie de groupe à l’égard de la quote-part de frais et charges
sur plus-values de cession de titres de participation ?
> Quels agréments doivent être demandés lors d’une opération de scission-partielle du groupe ?
> Quelles neutralisations peuvent être maintenues lorsque des sociétés du groupe
participent à une opération de restructuration ?
> Comment se calculent le montant des pénalités et intérêts de retard au sein des groupes intégrés ?
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