Page précédente : Recours administratif remboursement trop perçu APL dans le Grand Est

Recours administratif remboursement trop perçu APL en Champagne Ardenne

La CAF vous demande de rembourser un trop perçu d’APL ? Vous contestez cette décision ? Saisissez le Tribunal administratif grâce à un recours gratuit, rapide, partout en France et en ligne.

Un recours administratif rapide

La CAF vous demande de rembourser vos APL ?

Saisissez rapidement le Tribunal administratif

Un recours administratif gratuit

Grâce à l’aide juridictionnelle, votre avocat est gratuitNous prérédigeons votre demande.

Partout en France

Nos avocats sont compétents partout en France.

Un recours administratif en ligne

Vous n’avez pas besoin de vous déplacer. Envoyez nous vos documents directement en ligne.

Remplissez le formulaire pour saisir le Tribunal administratif, nous vous rappelons gratuitement

Des questions sur le recours administratif APL en Champagne Ardenne ?

Comment saisir le Tribunal administratif suite à la suspension de vos APL ?

Il vous suffit de remplir le formulaire et nous vous contactons dans les meilleurs délais.

La CAF vous demande de rembourser vos APL

Vous contestez cette demande. Contactez nous via le formulaire de recours devant le Tribunal administratif.

Etes vous compétents en Champagne Ardenne ?

Oui, nous sommes compétents devant tous les tribunaux administratifs de France. N’hésitez pas à nous contacter.

Que faire lorsque je reçois la décision de remboursement de la CAF ?

Vous devez contestez cette décision devant la CAF. Contactez-nous via le formulaire, nous vous transmettrons gratuitement un modèle de courrier à leur transmettre.

Dois-je me déplacer au Tribunal administratif en Champagne Ardenne ?

La procédure est essentiellement écrite, vous n’êtes pas tenu d’assister à l’audience. Nous transmettons tous les documents nécessaires directement au Tribunal administratif.

La CAF considère que vous fraudez les APL ?

Vous contestez cette décision de la CAF. Il vous faut saisir le Tribunal administratif pour éviter de devoir rembourser vos APL. Nos avocats se tiennent gratuitement à votre disposition.

Combien coûte le recours ?

Pour les bénéficiaires du RSA, l’aide juridictionnelle est automatiquement accordée. Votre avocat est alors gratuit.

Envoyez nous la copie de votre pièce d’identité et de votre attestation RSA. Nous prérédigeons votre demande d’aide juridictionnelle !

Quels documents dois-je transmettre à mon avocat pour saisir le Tribunal administratif ?

Au minimum, nous avons besoin de la décision de la CAF vous notifiant l’obligation de rembourser un trop perçu d’APL. Et tout document prouvant que vous n’avez pas fraudé.

Y a-t-il un délai pour agir devant le Tribunal administratif ?

Oui le recours devant le Tribunal administratif doit être fait dans un délai stricte. En cas de dépassement du délai, l’action est purement et simplement irrecevable.

Recours administratif remboursement trop perçu APL dans les départements du Grand Est :

 

Recours administratif remboursement trop perçu APL dans la Marne (51)

Si vous voulez en savoir plus sur la saisine du Tribunal administratif suite à la suspension du RSA dans la Marne (51) à Reims, Châlons-en-Champagne, Épernay, Vitry-le-François et Tinqueux… cliquez sur :”Recours administratif remboursement trop perçu APL dans la Marne (51)”.

Recours administratif remboursement trop perçu APL dans les Ardennes (08)

Si vous voulez en savoir plus sur la saisine du Tribunal administratif suite à la suspension du RSA dans les Ardennes (08) à Charleville-Mézières, Revin, Fumay, Givet, Rethel… cliquez sur :”Recours administratif remboursement trop perçu APL dans les Ardennes (08)”.

Recours administratif remboursement trop perçu APL en Haute Marne (62)

Si vous voulez en savoir plus sur la saisine du Tribunal administratif suite à la suspension du RSA en Haute Marne (62) à Saint Dizier, Chaumont, Arc-en-Barrois, Bourbonne-les-Bains, Bourmont, Châteauvillain, Colombey-les-Deux-Églises… cliquez sur :”Recours administratif remboursement trop perçu APL en Haute Marne (62)”.

Recours administratif remboursement trop perçu APL dans l’Aube (10)

Si vous voulez en savoir plus sur la saisine du Tribunal administratif suite à la suspension du RSA dans l’Aube (10) à Troyes, Romilly-sur-Seine, La Chapelle-Saint-Luc, Saint-André-les-Vergers, Sainte-Savine, Saint-Julien-les-Villas, Nogent-sur-Seine, Bar-sur-Aube… cliquez sur :”Recours administratif remboursement trop perçu APL dans l’Aube (10)”.

Recours administratif remboursement trop perçu APL dans les autres régions du Grand Est :

  • Recours administratif remboursement trop perçu APL en Alsace
  • Recours administratif remboursement trop perçu APL en Lorraine