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Recours administratif remboursement trop perçu APL dans l’Ain (01)

La CAF vous demande de rembourser un trop perçu d’APL ? Contestez cette décision dans l’Ain (01) à Bourg-en-BresseOyonnaxAmbérieu-en-BugeyBellegarde-sur-ValserineGex

Un recours administratif rapide

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Un recours administratif gratuit

Grâce à l’aide juridictionnelle, votre avocat est gratuit ! L’Etat nous rétribue à votre place. Nous prérédigeons votre demande.

Partout en France

Nos avocats sont compétents partout en France.

Un recours administratif en ligne

Vous n’avez pas besoin de vous déplacer. Envoyez nous vos documents directement en ligne.

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Des questions sur le recours administratif APL dans l’Ain (01) ?

Comment saisir le Tribunal administratif suite à la suspension de vos APL ?

Il vous suffit de remplir le formulaire et nous vous contactons dans les meilleurs délais.

La CAF vous demande de rembourser vos APL

Vous contestez cette demande. Contactez nous via le formulaire de recours devant le Tribunal administratif.

Etes vous compétents dans l’Ain (01) ?

Oui, nous sommes compétents devant tous les tribunaux administratifs de France. N’hésitez pas à nous contacter.

Que faire lorsque je reçois la décision de remboursement de la CAF ?

Vous devez contestez cette décision devant la CAF. Contactez-nous via le formulaire, nous vous transmettrons gratuitement un modèle de courrier à leur transmettre.

Doit on rembourser la CAF

NON. Si vous contestez la demande de remboursement vous n’avez pas à payer avant la décision du Tribunal administratif.

Dois-je me déplacer au Tribunal administratif dans l’Ain (01) ?

La procédure est essentiellement écrite, vous n’êtes pas tenu d’assister à l’audience. Nous transmettons tous les documents nécessaires directement au Tribunal administratif.

La CAF considère que vous fraudez les APL ?

Vous contestez cette décision de la CAF. Il vous faut saisir le Tribunal administratif pour éviter de devoir rembourser vos APL. Nos avocats se tiennent gratuitement à votre disposition.

Combien coûte le recours ?

Pour les bénéficiaires du RSA, l’aide juridictionnelle est automatiquement accordée. Votre avocat est alors gratuit. L’Etat nous rétribue.

Envoyez nous la copie de votre pièce d’identité et de votre attestation RSA. Nous prérédigeons votre demande d’aide juridictionnelle !

Quels documents dois-je transmettre à mon avocat pour saisir le Tribunal administratif ?

Au minimum, nous avons besoin de la décision de la CAF vous notifiant l’obligation de rembourser un trop perçu d’APL. Et tout document prouvant que vous n’avez pas fraudé.

Y a-t-il un délai pour agir devant le Tribunal administratif ?

Oui le recours devant le Tribunal administratif doit être fait dans un délai stricte. En cas de dépassement du délai, l’action est purement et simplement irrecevable.

Recours administratif remboursement trop perçu APL dans les autres départements d’Auvergne-Rhône-Alpes :

  • Recours administratif remboursement trop perçu APL dans l’Allier (03)
  • Recours administratif remboursement trop perçu APL en Ardèche (07)
  • Recours administratif remboursement trop perçu APL dans le Cantal (15)
  • Recours administratif remboursement trop perçu APL en Drôme (26)
  • Recours administratif remboursement trop perçu APL en Isère (38)
  • Recours administratif remboursement trop perçu APL en Loire (42)
  • Recours administratif remboursement trop perçu APL en Haute Loire (43)
  • Recours administratif remboursement trop perçu APL dans le Puy de Dôme (63)
  • Recours administratif remboursement trop perçu APL dans le Rhône (69)
  • Recours administratif remboursement trop perçu APL dans la Métropole de Lyon (69)
  • Recours administratif remboursement trop perçu APL en Savoie (73)
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