Recours administratif remboursement trop perçu de CAF en Nouvelle-Aquitaine

La CAF vous demande de rembourser un trop perçu d’allocations ? Vous contestez cette décision ? Saisissez le Tribunal administratif grâce à un recours gratuit, rapide, partout en France et en ligne.

Un recours administratif rapide

La CAF vous demande de rembourser un trop perçu d’allocations ?

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Un recours administratif gratuit

Grâce à l’aide juridictionnelle, votre avocat est gratuit ! L’Etat nous rétribue à votre place. Nous prérédigeons votre demande.

Partout en France

Nos avocats sont compétents partout en France.

Un recours administratif en ligne

Vous n’avez pas besoin de vous déplacer. Envoyez nous vos documents directement en ligne.

Remplissez le formulaire pour saisir le Tribunal administratif, nous vous rappelons gratuitement

Des questions sur le recours administratif APL en Nouvelle-Aquitaine ?

Comment saisir le Tribunal administratif suite à la suspension de vos allocations CAF ?

Il vous suffit de remplir le formulaire et nous vous contactons dans les meilleurs délais.

La CAF vous demande de rembourser le RSA, APL, ALS, Prime de Noël…

Vous contestez cette demande. Contactez nous via le formulaire de recours devant le Tribunal administratif.

Etes vous compétents en Nouvelle-Aquitaine ?

Oui, nous sommes compétents devant tous les tribunaux administratifs de France. N’hésitez pas à nous contacter.

Que faire lorsque je reçois la décision de remboursement de la CAF ?

Vous devez contestez cette décision devant la CAF. Contactez-nous via le formulaire, nous vous transmettrons gratuitement un modèle de courrier à leur transmettre.

Dois-je me déplacer au Tribunal administratif en Nouvelle-Aquitaine ?

La procédure est essentiellement écrite, vous n’êtes pas tenu d’assister à l’audience. Nous transmettons tous les documents nécessaires directement au Tribunal administratif.

La CAF considère que vous fraudez les allocations ?

Vous contestez cette décision de la CAF. Il vous faut saisir le Tribunal administratif pour éviter de devoir rembourser votre Revenu de Solidarité Active.Nos avocats se tiennent gratuitement à votre disposition.

Combien coûte le recours ?

Pour les bénéficiaires du RSA, l’aide juridictionnelle est automatiquement accordée. Votre avocat est alors gratuit.

Envoyez nous la copie de votre pièce d’identité et de votre attestation RSA. Nous prérédigeons votre demande d’aide juridictionnelle !

Quels documents dois-je transmettre à mon avocat pour saisir le Tribunal administratif ?

Au minimum, nous avons besoin de la décision de la CAF vous notifiant l’obligation de rembourser un trop perçu d’allocations (RSA, APL, ALS…). Et tout document prouvant que vous n’avez pas fraudé.

Y a-t-il un délai pour agir devant le Tribunal administratif ?

Oui le recours devant le Tribunal administratif doit être fait dans un délai stricte. En cas de dépassement du délai, l’action est purement et simplement irrecevable.

Recours administratif remboursement trop perçu de CAF dans les départements de Nouvelle-Aquitaine :

Recours administratif remboursement trop perçu de CAF en Charente (16)

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Recours administratif remboursement trop perçu de CAF en Charente Maritime (17)

Si vous voulez en savoir plus sur comment Recours administratif remboursement trop perçu de CAF en Charente Maritime (17) à La RochelleSaintes, Rochefort, Royan..  cliquez sur “Recours administratif remboursement trop perçu de CAF en Charente Maritime (17)“.

Recours administratif remboursement trop perçu de CAF en Corrèze (19)

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Recours administratif remboursement trop perçu de CAF dans la Creuse (23)

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Recours administratif remboursement trop perçu de CAF en Dordogne (24)

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Recours administratif remboursement trop perçu de CAF en Gironde (33)

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Recours administratif remboursement trop perçu de CAF dans les Landes (40)

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Recours administratif remboursement trop perçu de CAF dans le Lot et Garonne (47)

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Recours administratif remboursement trop perçu de CAF dans les Pyrénées Atlantiques (64)

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Recours administratif remboursement trop perçu de CAF dans les Deux Sèvres (79)

Si vous voulez en savoir plus sur comment Recours administratif remboursement trop perçu de CAF dans les Deux Sèvres (79) à Niort, Bressuire, Parthenay… cliquez sur “Recours administratif remboursement trop perçu de CAF dans les Deux Sèvres (79)“.

Recours administratif remboursement trop perçu de CAF dans la Vienne (86)

Si vous voulez en savoir plus sur comment Recours administratif remboursement trop perçu de CAF dans la Vienne (86) à Poitiers, Châtellerault, Chauvigny… cliquez sur “Recours administratif remboursement trop perçu de CAF dans la Vienne (86)“.

Recours administratif remboursement trop perçu de CAF en Haute Vienne (87)

Si vous voulez en savoir plus sur comment Recours administratif remboursement trop perçu de CAF en Haute Vienne (87) à Limoges, Saint-Junien, Saint-Yrieix-La-Perche… cliquez sur “Recours administratif remboursement trop perçu de CAF en Haute Vienne (87)“.