Recours administratif remboursement trop perçu de RSA en Nouvelle-Aquitaine

La CAF vous demande de rembourser un trop perçu de RSA ? Vous contestez cette décision ? Saisissez le Tribunal administratif grâce à un recours gratuit, rapide, partout en France et en ligne.

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Vous n’avez pas besoin de vous déplacer. Envoyez nous vos documents directement en ligne.

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Des questions sur le recours administratif APL en Nouvelle-Aquitaine ?

Comment saisir le Tribunal administratif suite à la suspension de votre RSA ?

Il vous suffit de remplir le formulaire et nous vous contactons dans les meilleurs délais.

La CAF vous demande de rembourser le RSA

Vous contestez cette demande. Contactez nous via le formulaire de recours devant le Tribunal administratif.

Etes vous compétents en Nouvelle-Aquitaine ?

Oui, nous sommes compétents devant tous les tribunaux administratifs de France. N’hésitez pas à nous contacter.

Que faire lorsque je reçois la décision de remboursement de la CAF ?

Vous devez contestez cette décision devant la CAF. Contactez-nous via le formulaire, nous vous transmettrons gratuitement un modèle de courrier à leur transmettre.

Dois-je me déplacer au Tribunal administratif en Nouvelle-Aquitaine ?

La procédure est essentiellement écrite, vous n’êtes pas tenu d’assister à l’audience. Nous transmettons tous les documents nécessaires directement au Tribunal administratif.

La CAF considère que vous fraudez le RSA ?

Vous contestez cette décision de la CAF. Il vous faut saisir le Tribunal administratif pour éviter de devoir rembourser votre Revenu de Solidarité Active.Nos avocats se tiennent gratuitement à votre disposition.

Combien coûte le recours ?

Pour les bénéficiaires du RSA, l’aide juridictionnelle est automatiquement accordée. Votre avocat est alors gratuit.

Envoyez nous la copie de votre pièce d’identité et de votre attestation RSA. Nous prérédigeons votre demande d’aide juridictionnelle !

Quels documents dois-je transmettre à mon avocat pour saisir le Tribunal administratif ?

Au minimum, nous avons besoin de la décision de la CAF vous notifiant l’obligation de rembourser un trop perçu de RSA. Et tout document prouvant que vous n’avez pas fraudé.

Y a-t-il un délai pour agir devant le Tribunal administratif ?

Oui le recours devant le Tribunal administratif doit être fait dans un délai stricte. En cas de dépassement du délai, l’action est purement et simplement irrecevable.

Recours administratif remboursement trop perçu de RSA dans les départements de Nouvelle-Aquitaine :

Recours administratif remboursement trop perçu de RSA en Charente (16)

Si vous voulez en savoir plus sur comment Recours administratif remboursement trop perçu de RSA en Charente (16) à Angoulême, Cognac… cliquez sur “Recours administratif remboursement trop perçu de RSA en Charente (16)“.

Recours administratif remboursement trop perçu de RSA en Charente Maritime (17)

Si vous voulez en savoir plus sur comment Recours administratif remboursement trop perçu de RSA en Charente Maritime (17) à La RochelleSaintes, Rochefort, Royan..  cliquez sur “Recours administratif remboursement trop perçu de RSA en Charente Maritime (17)“.

Recours administratif remboursement trop perçu de RSA en Corrèze (19)

Si vous voulez en savoir plus sur comment Recours administratif remboursement trop perçu de RSA en Corrèze (19) à Tulle, Brive-la-Gaillarde, Ussel…  cliquez sur “Recours administratif remboursement trop perçu de RSA en Corrèze (19)“.

Recours administratif remboursement trop perçu de RSA dans la Creuse (23)

Si vous voulez en savoir plus sur comment Recours administratif remboursement trop perçu de RSA dans la Creuse (23) à Guéret, Aubusson…  cliquez sur “Recours administratif remboursement trop perçu de RSA dans la Creuse (23)“.

Recours administratif remboursement trop perçu de RSA en Dordogne (24)

Si vous voulez en savoir plus sur comment Recours administratif remboursement trop perçu de RSA en Dordogne (24) à Périgueux… cliquez sur “Recours administratif remboursement trop perçu de RSA en Dordogne (24)“.

Recours administratif remboursement trop perçu de RSA en Gironde (33)

Si vous voulez en savoir plus sur comment Recours administratif remboursement trop perçu de RSA en Gironde (33) à Bordeaux, Bergerac… cliquez sur “Recours administratif remboursement trop perçu de RSA en Gironde (33)“.

Recours administratif remboursement trop perçu de RSA dans les Landes (40)

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Recours administratif remboursement trop perçu de RSA dans le Lot et Garonne (47)

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Recours administratif remboursement trop perçu de RSA dans les Pyrénées Atlantiques (64)

Si vous voulez en savoir plus sur comment Recours administratif remboursement trop perçu de RSA dans les Pyrénées Atlantiques (64) à Pau, Bayonne… cliquez sur “Recours administratif remboursement trop perçu de RSA dans les Pyrénées Atlantiques (64)“.

Recours administratif remboursement trop perçu de RSA dans les Deux Sèvres (79)

Si vous voulez en savoir plus sur comment Recours administratif remboursement trop perçu de RSA dans les Deux Sèvres (79) à Niort, Bressuire, Parthenay… cliquez sur “Recours administratif remboursement trop perçu de RSA dans les Deux Sèvres (79)“.

Recours administratif remboursement trop perçu de RSA dans la Vienne (86)

Si vous voulez en savoir plus sur comment Recours administratif remboursement trop perçu de RSA dans la Vienne (86) à Poitiers, Châtellerault, Chauvigny… cliquez sur “Recours administratif remboursement trop perçu de RSA dans la Vienne (86)“.

Recours administratif remboursement trop perçu de RSA en Haute Vienne (87)

Si vous voulez en savoir plus sur comment Recours administratif remboursement trop perçu de RSA en Haute Vienne (87) à Limoges, Saint-Junien, Saint-Yrieix-La-Perche… cliquez sur “Recours administratif remboursement trop perçu de RSA en Haute Vienne (87)“.