Le divorce amène avec lui son lot de joie (si, on vous assure) et son lot de peine… Outre la garde d’enfants et la pension alimentaire, que faire du bien immobilier, et du crédit s’il est en cours ?
Que faire de son crédit immobilier lorsqu’on divorce ?
Lorsque l’on divorce, le crédit immobilier comme les biens dépendent du contrat de mariage que l’on a choisi. Le divorce n’entraîne pas forcément la fin du crédit immobilier. Peu importe le contrat de mariage qui a été signé, les deux parties doivent rembourser la totalité du prêt. En revanche, c’est la façon dont il est remboursé qui diffère selon le régime :
- si vous étiez mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts : cela veut dire que les biens acquis durant le mariage appartiennent aux deux parties. En cas de divorce, le bien est divorcé en deux parts égales par principe, sauf certains cas très spécifiques lorsque l’un des conjoints a plus financé que l’autre.
- si vous étiez mariés sous le régime de la séparation des biens : chacun a son patrimoine. Si vous avez contracté le crédit immobilier durant votre mariage, vous êtes soumis aux règles d’indivision : chacun est propriétaire au prorata de l’apport qu’il a versé pour le bien.
Ensuite cela dépend également si l’un des époux souhaite conserver le bien. Si aucun des deux époux ne souhaite conserver le bien, c’est la situation la plus simple ! Chacun payera les mensualités jusqu’à la vente du bien. C’est au notaire de déterminer quelle part revient à chacun. Si la vente ne suffit pas à couvrir le prêt en cours, les deux parties doivent continuer à le payer.
Si l’un des deux époux veut conserver le logement mais que le crédit immobilier est en cours, c’est à celui qui veut conserver le bien de racheter sa part à l’autre : il doit reprendre le prêt à sa charge. Le conjoint qui cède le bien doit annoncer sa désolidarisation de l’emprunt commun afin de ne pas devoir les échéances impayées. C’est à la banque de valider ou non la désolidarisation, peu importe la décision du juge ou la volonté des époux. Celui qui conserve le crédit doit assumer le solde du crédit, voir le rachat de la soulte du patrimoine immobilier. Si la banque estime que le conjoint ne peut assumer seul ces frais, alors la banque est dans son droit de refuser la désolidarisation.
Cas rare mais possible, le divorce se fait à l’amiable et les deux époux restent dans leur bien ou l’un d’eux reste et l’autre continue à contribuer au paiement du crédit : la solidarité est maintenue pour le remboursement de prêt.
Pour être certain que vous puissiez assumer ce rachat de soulte, il est préférable d’effectuer une simulation de crédit immobilier et de s’attarder sur le tableau d’amortissement de prêt.
Effectuer une simulation de crédit immobilier
Il est conseillé d’utiliser un simulateur de crédit immobilier gratuit. Cela vous permettra de connaître vos capacités d’emprunt et de rachat de crédit, selon votre profil emprunteur (plus d’informations ici).
Utiliser un tableau d’amortissement de prêt
Le tableau d’amortissement de prêt, en plus de la simulation, permet d’avoir une vision globale sur le crédit. Le tableau d’amortissement est composé de :
- l’échéance du prêt
- le taux d’intérêt
- le capital emprunté
- le taux d’assurance emprunteur
Vous trouverez ci-dessous un exemple de tableau d’amortissement de prêt immobilier.
Tableau d’amortissement prêt immobilier 100 000 € sur 20 ans, avec un taux d’intérêt à 1.35 %
| Echéance | Intérêts | Amortissement | Solde restant | Assurance | Mensualité |
| 1 | 112.50 | 363.17 | 99 637 | 31 | 506.67 |
| 6 | 110.45 | 365.22 | 97 815 | 31 | 506.67 |
| 12 | 107.98 | 367.69 | 95 615 | 31 | 506.67 |
| 24 | 102.98 | 372.69 | 91 170 | 31 | 506.67 |
| 36 | 97.92 | 377.75 | 86 665 | 31 | 506.67 |
| 48 | 92.79 | 382.88 | 82 099 | 31 | 506.67 |
| 60 | 87.59 | 388.08 | 77 470 | 31 | 506.67 |
| 84 | 76.97 | 398.70 | 68 024 | 31 | 506.67 |
| 108 | 66.07 | 409.60 | 58 319 | 31 | 506.67 |
| 132 | 54.86 | 420.81 | 48 349 | 31 | 506.67 |
| 156 | 43.35 | 432.32 | 38 107 | 31 | 506.67 |
| 180 | 31.53 | 444.14 | 27 584 | 31 | 506.67 |
| 204 | 19.38 | 456.29 | 16 773 | 31 | 506.67 |
| 228 | 6.90 | 468.77 | 5 667 | 31 | 506.67 |
| 240 | 0.53 | 475.14 | 0.00 | 31 | 506.67 |
| Cumul | 14.162 | 100 000 | – | 7 440 | 121 602.66 |
Vous pouvez aussi passer par un courtier qui vous assistera dans votre rachat de soulte (plus d’informations ici) !