Bonjour, l'année a été chargée. Beaucoup de demandes de renseignements sur les recours contre la CAF, les divorces et les faillites personnelles. Et des changements. C'est nouveau : on s'occupe... read more →
Fin 2019, une question restait en suspens pour les couples qui divorcent à l'amiable avec l'aide juridictionnelle. Ils échappent aux droits d'enregistrement devant le juge. Mais qu'en est-il quand le... read more →
Quand un couple propriétaire divorce à l'amiable, deux actes se croisent. Les avocats rédigent la convention de divorce, et le notaire établit l'état liquidatif qui partage le bien immobilier. Faut-il... read more →
Au printemps 2020, une question revenait sans cesse dans mes échanges avec les couples qui voulaient divorcer : peut-on divorcer à l'amiable pendant le confinement ? Ma réponse, le 15... read more →
Depuis le 1er janvier 2017, il n'est plus nécessaire de passer devant un juge pour divorcer à l'amiable. Cette simplification a fait naître beaucoup d'idées reçues. Sur internet, on lit... read more →
Depuis le 1er janvier 2017, il n'est plus nécessaire de passer devant un juge pour divorcer à l'amiable. Ce divorce fait souvent gagner du temps. Il est aussi moins anxiogène... read more →
En cas de divorce, l'un des époux peut devoir verser à l'autre une prestation compensatoire. Devant le juge, c'est le juge qui en fixe le montant. Dans un divorce amiable,... read more →
Depuis juillet 2018, l’Agence de recouvrement des Caf et celle de la MSA (Aripa) ont pour mission de délivrer des titres exécutoires aux parents séparés. Cette délivrance suppose la demande... read more →
Outre la résidence des enfants et la pension alimentaire, une question revient dans presque tous les divorces de couples propriétaires : que faire de la maison, et du crédit qui... read more →
Le cas est classique. Deux époux louent leur logement pendant le mariage. Ils divorcent à l'amiable, et l'un d'eux reste dans les lieux. Quelques mois plus tard, il cesse de... read more →