Vous bénéficiez d’allocations sociales, du RSA, des allocations logement et autres… Vous venez de recevoir une convocation pour un contrôle de la caisse d’allocations familiales. Le contrôle a lieu à votre domicile, à la CAF, par téléphone ou par visioconférence ? Il faut vous y préparer et ne pas le prendre à la légère. Ne vous croyez pas plus intelligent que le contrôleur que vous allez rencontrer. Ne pensez pas que vous allez lui apprendre son métier. Il le connait. Des erreurs il peut en commettre, mais vous aussi.
Bien se préparer à un contrôle de la CAF peut sauver un dossier. Ne pas se préparer à un contrôle de la CAF est la plus grosse erreur à ne pas commettre.
La Plus Grosse Erreur à ne pas Commettre lors d’un Contrôle de la CAF
Le contrôleur de la CAF est un agent assermenté. Ce n’est pas qu’une simple expression. Cela veut dire qu’il a des moyens que vous ne possédez pas pour vous défendre. Le rapport de force lors du contrôle n’est pas égalitaire. Vous ne pouvez rien lui dissimuler. Il n’est quasiment jamais question de harcèlement. D’intrusion dans la vie privée. Etc…
Par exemple, vous bénéficiez d’allocations familiales. Pour en bénéficier vous l’avez demandé. Cette somme n’est pas versée sur vos comptes bancaires par magie. Vous en avez fait la demande. Donc le contrôleur à le droit de vérifier votre situation familiale. Ce qui veut dire tout ce qui concerne votre famille. Votre foyer. Votre conjoint. Vos enfants. Vos parents qui sont hébergés à votre domicile… Tout cela est possible pour le contrôleur de la CAF. C’est cela que veut dire être un agent assermenté.
Le contrôleur de la CAF peut également dresser un procès verbal. C’est de cela que vous devez vous méfier le plus. Le procès verbal est son pouvoir exorbitant que tous les allocataires ne prennent pas suffisamment sérieusement. Tout ce que vous dites au contrôleur de la CAF est écrit dans un PV. Comme pour les officiers de police judiciaire. Et rapporter la preuve qu’un procès verbal est faux est quasiment impossible dans le cas d’un contrôle de la CAF. Vous n’avez pas le droit d’enregistrer un contrôleur de la CAF. En tout cas, si vous le faîtes cela ne vous servira pas. C’est ce pouvoir auquel il faut faire très attention lors d’un contrôle. Ne pas avouer, garder le silence est toujours le meilleur conseil. Car contrairement au contrôleur, si vous voulez prouver qu’il y a eu harcèlement, qu’il a posé des questions indiscrètes, qu’il ne vous a pas écouté, vous ne pouvez pas vous contenter de l’écrire. Il vous faut des preuves supplémentaires. Alors que le procès verbal du contrôleur lui suffit à rapporter la preuve de ce que vous lui avez dit. C’est un rapport de force inégalitaire. Voilà pourquoi il vous faut préparer le contrôle de la CAF.
Vous avez plein de possibilité pour préparer ce contrôle. N’y allez pas dépourvus. Vous croire plus intelligent que le contrôleur de la CAF est dangereux. Penser que ne pas lui apporter des documents qu’il vous demande peut vous sauver est une erreur. Le contrôle n’a pas lieu sans raison. Le contrôleur a souvent les documents avant le contrôle. Je parle de vos comptes bancaires français (il n’a pas accès aux comptes bancaires étrangers ou en ligne du type N26). Je parle également de vos entrées et sorties du territoires. Du certificat de scolarité de vos enfants. Il a même déjà pu contacter les écoles de vos enfants. Ou alors votre employeur. Ne pas se préparer au contrôle de la CAF est donc la plus grosse erreur que vous pourriez commettre !
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Comment bien se préparer à un contrôle de la CAF
Vous voulez des informations gratuites sur le contrôle de la CAF ? Mon site internet en est rempli. FAQ. Blog. Vous y trouverez toutes les informations pour préparer votre contrôle, pour connaître les conséquences d’un contrôle.
Vous voulez préparer le contrôle de la CAF de la manière la plus efficace ? Nous pouvons en discuter de vive voix. Je vous propose de prendre un rendez vous avec moi. Pas besoin de vous déplacer à mon cabinet à Strasbourg. Nous pouvons en discuter lors d’une conversation téléphonique de 15 ou 30 minutes à votre choix. C’est une consultation avec un avocat. Elle est soumise au secret professionnel le plus stricte. Je ne vous impose rien. Bien entendu, nous pourrons mieux analyser votre situation en 30 minutes de consultation qu’en 15 minutes. C’est pour cela qu’il s’agit d’une consultation premium. Et le prix est bien faible par rapport aux conséquences de ne pas être préparé au contrôle ! Remboursement d’indus, pénalité administrative, amende pénale, casier judiciaire… Je vous explique tout, et vous donne mes conseils.
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Ne vous laissez pas faire. La plus grosse erreur lors d’un contrôle de la CAF ? Ne pas vous préparer auparavant ! Vous êtes à présent prévenus.