De nombreux allocataires de la CAF se demandent s'ils risquent une sanction ou une accusation de fraude en contestant une décision. Travaillant quotidiennement sur ces questions, je souhaite clarifier cette situation pour vous aider à protéger vos droits. Contester une décision de la CAF augmente-t-il le risque de sanction ou... read more →
Déc
08
Oct
08
De nombreuses personnes contactent mon cabinet après avoir reçu une notification de la CAF concernant un trop-perçu ou, pire encore, une accusation de fraude. La panique est souvent au rendez-vous, car les implications d’une telle accusation sont lourdes : non seulement vous pourriez devoir rembourser d'importantes sommes d'argent, mais vous... read more →
Avr
11
Bonjour, voilà un moment que je n'ai pas rédigé d'article de blog relatif aux soucis contre la caisse d'allocations familiales. Ce nouvel article va mettre à jour plusieurs autres présent sur ce blog d'avocat. Je vais y aborder les erreurs les plus fréquentes que les personnes qui me contactent commettent.... read more →
Nov
09
Les procédures de la caisse d'allocations familiales n'ont rien de commun avec ce que vous pouvez imaginer. La caf lutte contre l'assistanat. Pour cela, elle dispose de moyens exorbitants. Elle peut avoir accès à vos comptes bancaires et depuis peu l'ensemble de vos voyages en avion grâce au fichier PNR.... read more →
Fév
15
Aujourd'hui je vais aborder un sujet auquel je dois répondre plusieurs dizaines de fois par semaine. Ce sujet est problématique pour nombre d'allocataires de la CAF. La CAF est un organisme social. Ses procédures sont complexes. Tous les jours je dois répondre à la question : est-ce qu'en contestant contre... read more →
Août
21
Maître Gisèle HALIMI est une avocate et figure du militantisme féministe en France. Son combat a débuté dans les années 1950 en défendant des militants de l'indépendance de l'Algérie. Cosignataire du manifeste des 343 du 5 avril 1971, elle fonde le mouvement Choisir la cause des femmes aux côtés de... read more →
Août
21
Maitrisez toutes les règles de constitution et de fonctionnement des groupes intégrés. L'intégration fiscale est le mode d'imposition de la plupart des groupes intégrés. Touché par de nombreux ajustements législatifs récents, ce régime et ses conséquences doivent être parfaitement appréhendés afin d'agir en toute sécurité. Ce Mémento vous permet de... read more →
Mai
09
Le Petit livre de la Constitution française La Constitution enfin décryptée simplement ! Malgré ses multiples révisions, la Constitution de 1958 s'est imposée comme le socle de notre République. Pourtant, la plupart d'entre nous ignorent quel est précisément son contenu. Comment fonctionne la séparation des pouvoirs ? Quelles sont les... read more →
Mai
09
Bonjour, aujourd'hui je reviens sur une question de plus en plus récurrente qui m'est posée par des allocataires. Après avoir subis une procédure de contrôle de la part de la CAF, ils reçoivent un courrier ou email du contrôleur. Ce courrier est titré Procédure contradictoire. Alors, faut-il être en Accord... read more →
Mai
04
Le Droit pour les Nuls Découvrez, dans un langage à la fois clair et précis, les grandes branches du droit contemporain (droit privé, droit pénal, droit public). À l'aide de cet ouvrage, vous aurez toutes les clés en main pour comprendre les fondamentaux du droit français, que vous souhaitiez vous... read more →