Qu’est ce que l’aide juridictionnelle

Revenir à la page précédente : Le divorce amiable à l’aide juridictionnelle

Qu’est ce que l’aide juridictionnelle

Histoire de l’aide juridictionnelle

Le mécanisme de l’aide juridictionnelle a été créé en 1972. Revu à de nombreuses reprises, cette aide permet au justiciable qui n’a pas les moyens de se faire défendre devant les tribunaux.

Prise en charge des frais de justice

Les auxiliaires de justice, c’est à dire les avocats, notaires, huissiers de justice, experts, voient tout ou partie de leurs honoraires et frais pris en charge par l’Etat.

Pour en savoir plus :

Vous trouverez plus d’informations sur mon blog notamment consacré au Droit de la famille et au Divorce :

Nouveau Aide Juridictionnelle : On s’occupe votre Demande

Bonjour, l'année a été chargée. Beaucoup de demandes de renseignements sur les recours contre la CAF, les divorces et les... read more →

7 avril 2022

Exonération des droits de partage en divorce amiable

Même si le nouveau divorce par consentement mutuel extrajudiciaire ne suppose pas le recours à une instance juridictionnelle, il est... read more →

8 mai 2020

Divorce amiable : Quand signer chez le Notaire ?

Dans une question ministérielle (QE n° 19958, réponse publiée au JOANQ du 24 décembre 2019, p. 11410), M. Stéphane Viry... read more →

8 mai 2020

Est-il possible de Divorcer à l’Amiable pendant le confinement ?

Non, il n'est pas possible de divorcer à l'amiable pendant le confinement. Le divorce à distance n'est plus possible depuis... read more →

15 avril 2020

5 Idées fausses sur le divorce amiable

Depuis le 1er janvier 2017 il n'est plus nécessaire de se rendre devant un juge pour divorcer à l'amiable. Cette... read more →

11 avril 2020

Mes 5 Conseils pour Divorcer à l’Amiable

Les modes de divorce ont été modifiés récemment. Il n'est plus nécessaire de se rendre devant un juge pour divorcer.... read more →

4 avril 2020