Editeur et Directeur de publication :

Maître Pierre-Henry Desfarges, avocat au Barreau de Strasbourg, sis 8 rue des Francs-Bourgeois 67000 STRASBOURG (pdesfarges@avocats-strasbourg.com).

SIREN 790183339 TVA FR 09 790183339

 

Hébergeur :

OVH, SAS au capital de 10 069 020 €, RCS Lille Métropole 424 761 419 00045, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

 

Données personnelles :

Les informations recueillies à partir des formulaires présents sur ce site font l’objet d’un traitement informatique destiné à Maître Pierre-Henry Desfarges, déclaré à la CNIL sous numéro 2042092V0, dans le but du traitement de votre demande relative aux problèmes juridiques auxquels vous faites face.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la prise de rendez-vous ou à l’établissement d’un devis. Le destinataire des données est Maître Pierre-Henry Desfarges, Avocat, inscrite auprès du Barreau de Strasbourg depuis le 16 janvier 2013 exerçant 16 Quai Kléber 67000 STRASBOURG, téléphone: 03 88 30 32 00, mail: pdesfarges@avocats-strasbourg.com

Conformément aux articles 13 et 14 du règlement (UE) général sur la protection des données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et l’article 32 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le directeur de publication de ce site vous informe:

  • Le responsable du fichier est Maître Pierre-Henry Desfarges dont les coordonnées sont précisées ci-dessus. La finalité du traitement de ces données est la prise de rendez-vous et/ou l’établissement d’un devis.
  • Le destinataire est l’avocat qui est le directeur de publication de ce site, soit Maître Pierre-Henry Desfarges.
  • Ces données seront conservées pour une demande de devis le temps d’établissement de ce devis si aucune suite n’est donnée soit 15 jours maximum, si une suite est donnée et que le dossier est confié à l’avocat, les données seront conservées durant 5 ans à compter du dernier acte juridique.
  • Pour la prise de rendez-vous, les données seront conservées 5 ans à compter de la date de consultation (ceci si un rendez-vous est fixé et si une consultation est délivrée). Dans l’hypothèse où la personne concernée n’honore pas son rendez-vous, les données seront effacées le jour suivant du rendez-vous non honoré.
  • Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement de vos données personnelles que vous pouvez demander au responsable du traitement soit à Maître Pierre-Henry Desfarges.
  • Vous bénéficiez du droit de demander une limitation du traitement de vos données personnelles.
  • Vous bénéficiez du droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles et du droit à la portabilité de vos données.
  • Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles et ceci à tout moment en écrivant au responsable du traitement soit à Maître Pierre-Henry Desfarges.
  • Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que la protection de vos données personnelles n’a pas été assurée par le responsable du traitement.

 

Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL.

 

– Ce site est protégé par la loi du 1er juillet 1998 sur la protection juridique des bases de données.