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Nov 09
Fév 15
Août 21
Août 21

MEMENTO INTEGRATION FISCALE 2022-2023 – Bibliothèque Idéale de Droit

Maitrisez toutes les règles de constitution et de fonctionnement des groupes intégrés. L'intégration fiscale est le mode d'imposition de la plupart des groupes intégrés. Touché par de nombreux ajustements législatifs récents, ce régime et ses conséquences doivent être parfaitement appréhendés afin d'agir en toute sécurité. Ce Mémento vous permet de... read more →
Mai 09

Droit Constitutionnel – Bibliothèque Idéale de Droit

Le Petit livre de la Constitution française La Constitution enfin décryptée simplement ! Malgré ses multiples révisions, la Constitution de 1958 s'est imposée comme le socle de notre République. Pourtant, la plupart d'entre nous ignorent quel est précisément son contenu. Comment fonctionne la séparation des pouvoirs ? Quelles sont les... read more →
Mai 09
Mai 04
Avr 07

Nouveau Aide Juridictionnelle : On s’occupe votre Demande

Bonjour, l'année a été chargée. Beaucoup de demandes de renseignements sur les recours contre la CAF, les divorces et les faillites personnelles. Et des changements. C'est nouveau : on s'occupe votre demande d'aide juridictionnelle. L'aide juridictionnelle permet la prise en charge de mes honoraires d'avocat par l’État. Elle est accordée... read more →
Fév 17
Fév 16