Recours CAF

La CAF vous supprime les allocations ou vous demande de rembourser un trop perçu ? RSA, Prime d’activité, APL, Prestations Familiales, ALS, Prime de Noël… Vous souhaitez contester cette décision ? Saisissez le Tribunal grâce à un recours gratuit, rapide, partout en France et en ligne.

Des Recours Rapides

La CAF, la MSA ou le Conseil Départemental vous demande de rembourser un trop perçu d’allocations familiales, de RSA… ?

Saisissez rapidement le Tribunal administratif ou le Tribunal de Grande Instance !

Des Recours GRATUITS

Grâce à l’aide juridictionnelle, vous bénéficiez gratuitement de l’expertise d’un avocat compétent pour votre Recours contre la CAF ! L’Etat m’indemnise.

j’accepte aussi les prises en charge par votre protection juridique !

Des Recours PARTOUT en France

Je suis compétent devant TOUS les Tribunaux Administratifs et Pôles Social de France.

Vous n’aurez JAMAIS besoin de vous y déplacer ! Évitez ce stress !

Des Recours En Ligne

Vous n’avez pas besoin de vous déplacer ! Envoyez moi vos documents directement en ligne.

Je rédige les recours et après votre accord les dépose devant le Tribunal !

Vous souhaitez contester une décision de la CAF ou du Conseil départemental ? Remplissez gratuitement ce formulaire, je vous contacte rapidement (vérifiez vos mails) :

Des questions sur le Recours CAF ?

Comment saisir le Tribunal suite à la suspension de vos allocations CAF ?

Il vous suffit de remplir le formulaire et nous vous contactons dans les meilleurs délais.

La CAF vous demande de rembourser le RSA, APL, ALS, Prime de Noël…

Vous contestez cette demande. Contactez nous via le formulaire de recours devant le Tribunal administratif.

Etes vous compétents partout en France ?

Oui, nous sommes compétents devant tous les Tribunaux Administratifs et Pôle Social près des TGI de France. N’hésitez pas à nous contacter.

Que faire lorsque je reçois la décision de la CAF ?

Vous devez contestez cette décision devant la CAF. Contactez-nous via le formulaire, nous vous expliquerons gratuitement les démarches à effectuer et nous vous envoyons un modèle de courrier à leur transmettre.

Doit on rembourser la CAF ?

NON. Si vous formez un recours vous n’avez pas à rembourser la CAF avant la décision du Tribunal administratif.

Dois-je me déplacer au Tribunal ?

La procédure est essentiellement écrite, vous n’êtes pas tenu d’assister à l’audience. Nous transmettons tous les documents nécessaires directement au Tribunal.

La CAF considère que vous fraudez les allocations ?

Vous contestez cette décision de la CAF. Il vous faut saisir le Tribunal pour éviter de devoir rembourser. Je me tiens gratuitement à votre disposition pour vous expliquer la procédure.

Combien coûte le recours ?

Pour les bénéficiaires du RSA, l’aide juridictionnelle est automatiquement accordée. Votre avocat est alors gratuit. L’État nous rétribue.

Je pré-rédige votre demande d’aide juridictionnelle !

Nous acceptons également gratuitement la prise en charge par vos assurances protections juridiques. Sinon, je facture le recours 640 € HT.

Quels documents dois-je transmettre à mon avocat pour saisir le Tribunal ?

Au minimum, nous avons besoin de la décision de la CAF ou du Conseil départemental vous notifiant la suppression ou l’obligation de rembourser un trop perçu d’allocations (RSA, APL, ALS…). Et tous documents prouvant que vous n’avez pas fraudé.

Y a-t-il un délai pour agir devant le Tribunal ?

Oui le recours devant le Tribunal doit être fait dans un délai stricte de deux mois. En cas de dépassement du délai, l’action est purement et simplement irrecevable.

Nous faisons les recours contre les décisions qui concernent :

Je suis compétent pour contester les décisions des Conseils départementaux et des CAF suivantes :

CAF de l’Ain (01)

CAF de Saint-Quentin (02)

CAF de Soissons (02)

CAF de l’Allier (03)

CAF des Alpes-de-Haute-Provence (04)

CAF des Hautes-Alpes (05)

CAF des Alpes-Maritimes (06)

CAF d’Aubenas (07)

CAF du Haut-Vivarais (07)

CAF des Ardennes (08)

CAF de l’Ariège (09)

CAF de l’Aube (10)

CAF de l’Aude (11)

CAF de l’Aveyron (12)

CAF des Bouches-du-Rhône (13)

CAF du Calvados (14)

CAF du Cantal (15)

CAF de la Charente (16)

CAF de la Charente-Maritime (17)

Caisse maritime d’allocations familiales (17)

CAF du Cher (18)

CAF de la Corrèze (19)

CAF de la Corse-du-Sud (20A)

CAF de la Haute-Corse (20B)

CAF de la Côte-d’Or (21)

CAF des Côtes-d’Armor (22)

CAF de la Creuse (23)

CAF de la Dordogne (24)

CAF de Besançon (25)

CAF de Montbéliard (25)

CAF de la Drôme (26)

CAF de l’Eure (27)

CAF d’Eure-et-Loir (28)

CAF du Nord-Finistère (29)

CAF du Sud-Finistère (29)

CAF du Gard (30)

CAF de la Haute-Garonne (31)

CAF du Gers (32)

CAF de la Gironde (33)

CAF de Béziers (34)

CAF de Montpellier (34)

CAF de l’Ille-et-Vilaine (35)

CAF de l’Indre (36)

CAF Touraine (37)

CAF de Grenoble (38)

CAF de Vienne (38)

CAF du Jura (39)

CAF des Landes (40)

CAF de Loir-et-Cher (41)

CAF de Saint-Étienne (42)

CAF de Roanne (42)

CAF de la Haute-Loire (43)

CAF de Loire-Atlantique (44)

CAF du Loiret (45)

CAF du Lot (46)

CAF de Lot-et-Garonne (47)

CAF de la Lozère (48)

CAF de l’Anjou (49)

CAF de la région choletaise (49)

CAF de la Manche (50)

CAF de la Marne (51)

CAF de la Haute-Marne (52)

CAF de la Mayenne (53)

CAF de la Meurthe-et-Moselle (54)

CAF de la Meuse (55)

CAF du Morbihan (56)

CAF de la Moselle (57)

CAF de la Nièvre (58)

CAF de Valenciennes (59)

CAF de Roubaix-Tourcoing (59)

CAF de Maubeuge (59)

CAF de Lille (59)

CAF de Dunkerque (59)

CAF de Douai (59)

CAF de Cambrai (59)

CAF d’Armentières (59)

CAF de Creil (60)

CAF de Beauvais (60)

CAF de l’Orne (61)

CAF d’Arras (62)

CAF de Calais (62)

CAF du Puy-de-Dôme (63)

CAF de Bayonne (64)

CAF de Béarn et Soule (64)

CAF des Hautes-Pyrénées (65)

CAF des Pyrénées-Orientales (66)

CAF du Bas-Rhin (67)

CAF du Haut-Rhin (68)

CAF de Lyon (69)

CAF de Villefranche-sur-Saône (69)

CAF de la Haute-Saône (70)

CAF de Saône-et-Loire (71)

CAF de la Sarthe (72)

CAF de Savoie (73)

CAF de Haute-Savoie (74)

CAF de Paris (75)

CAF de Dieppe (76)

CAF d’Elbeuf (76)

CAF du Havre (76)

CAF de Rouen (76)

CAF de Seine-et-Marne (77)

CAF des Yvelines (78)

CAF des Deux-Sèvres (79)

CAF de la Somme (80)

CAF du Tarn (81)

CAF du Tarn-et-Garonne (82)

CAF du Var (83)

CAF de Vaucluse (84)

CAF de la Vendée (85)

CAF de la Vienne (86)

CAF de la Haute-Vienne (87)

CAF des Vosges (88)

CAF de l’Yonne (89)

CAF du Territoire de Belfort (90)

CAF de l’Essonne (91)

CAF des Hauts-de-Seine (92)

CAF de Seine-Saint-Denis (93)

CAF du Val-de-Marne (94)

CAF du Val-d’Oise (95)

CAF de la Guadeloupe (97)

CAF de la Martinique (97)

CAF de la Guyane (97)

CAF de la Réunion (97)