Desfarges Avocat 16 Quai Kléber 67000 Strasbourg Tel: 03 88 30 32 00 Mail: contact@avocat-desfarges.fr

Tarifs Recours CAF

Tarifs de mes honoraires pour les recours contre la Caisse d’allocations familiales, le Conseil départemental et la MSA. Honoraires fixes, sans prime de résultat.

Résumé des tarifs CAF

Je peux vous aider contre la CAF que vous soyez en France et n’importe où dans le monde.

Je ne me déplace pas au tribunal donc il n’y a pas de frais de déplacement et j’interviens devant tous les tribunaux français.

Si vous faites appel à mes services vous n’avez pas à vous présenter au tribunal, je vous y représente.

Pour prendre contact avec moi, vous pouvez :

Si vous souhaitez contester une notification d’indu de la CAF (une demande de remboursement) :

  • Le courrier recommandé de contestation devant la CAF ou le Département avant de pouvoir saisir le tribunal est facturé 150 € TTC. Si vous souhaitez, des modèles de contestation sont gratuitement mis à votre disposition en remplissant le formulaire ici https://avocat-desfarges.fr/recours-caf/generateur-de-recours-caf/ ;
  • Contester devant le tribunal est gratuit si vous avez le droit à l’aide juridictionnelle. Il suffit de me le demander avant de contacter le tribunal et je vous envoi le formulaire à remplir. Je m’occupe de tout. Vous pouvez vérifier si vous avez le droit à l’aide juridictionnelle ici : https://www.aidejuridictionnelle.justice.fr/simulateur
    • Si vous n’avez pas le droit à l’aide juridictionnelle, mes honoraires peuvent parfois être pris en charge par votre protection juridique. Vous devez le demander à votre assurance qui vous expliquera leur barème de prise en charge.
    • Sinon, mes tarifs sont de 768 € TTC par requête selon la liste ci-dessous détaillées.

Aide juridictionnelle Totale

Aide juridictionnelle Partielle

Protection Juridique

Tarif forfaitaire

Demande de renseignements recours gracieux GRATUIT GRATUIT GRATUIT GRATUIT
Demande de renseignements recours contentieux GRATUIT GRATUIT GRATUIT GRATUIT
Générateur de recours contentieux GRATUIT GRATUIT GRATUIT GRATUIT
Relecture du recours contentieux 45 € TTC 45 € TTC Prise en charge par votre assurance 45 € TTC
Rédaction du recours contentieux 150 € TTC 150 € TTC Prise en charge par votre assurance 150 € TTC
Recours RSA GRATUIT 540 € TTC Prise en charge par votre assurance 768 € TTC
Recours Prestations familiales GRATUIT 540 € TTC Prise en charge par votre assurance 768 € TTC
Recours ALS GRATUIT 540 € TTC Prise en charge par votre assurance 768 € TTC
Recours APL GRATUIT 540 € TTC Prise en charge par votre assurance 768 € TTC
Recours Allocations familiales GRATUIT 540 € TTC Prise en charge par votre assurance 768 € TTC
Recours Allocations de logement familial GRATUIT 540 € TTC Prise en charge par votre assurance 768 € TTC
Recours Prime de noël GRATUIT 540 € TTC Prise en charge par votre assurance 768 € TTC
Recours Allocations de logement familial GRATUIT 540 € TTC Prise en charge par votre assurance 768 € TTC
Recours AAH GRATUIT 540 € TTC Prise en charge par votre assurance 768 € TTC
Recours Complément familial GRATUIT 540 € TTC Prise en charge par votre assurance 768 € TTC
Recours Prime de Naissance GRATUIT 540 € TTC Prise en charge par votre assurance 768 € TTC
Recours Allocations de soutien familial GRATUIT 540 € TTC Prise en charge par votre assurance 768 € TTC
Recours Amende Fraude CAF GRATUIT 540 € TTC Prise en charge par votre assurance 768 € TTC
Recours Amende Conseil départemental GRATUIT 540 € TTC Prise en charge par votre assurance 768 € TTC
Recours Contrainte CAF GRATUIT 540 € TTC Prise en charge par votre assurance 768 € TTC
Recours contrainte Conseil départemental GRATUIT 540 € TTC Prise en charge par votre assurance 768 € TTC
Annulation d’Avis des sommes à payer GRATUIT 540 € TTC Prise en charge par votre assurance 768 € TTC
Annulation de Titre exécutoire GRATUIT 540 € TTC Prise en charge par votre assurance 768 € TTC

Besoin d’un renseignement ? Contactez moi gratuitement par mail contact@avocat-desfarges.fr ou au 03 88 30 32 00

Vous pourrez trouver plus d’informations sur mon blog notamment consacré aux Recours CAF :