Tarifs Divorce Amiable
| Tarifs | 775 € TTC/époux | 990 € TTC/époux |
| Paiement en 3 fois sans frais | ||
| Aide juridictionnelle partielle (*) | ||
| Aide juridictionnelle totale (*) | ||
| Assurance Protection Juridique(*) | ||
| Honoraire de résultat | ||
| Un avocat pour chaque époux | ||
| Consultation(s) | ||
| Commande de l’acte de mariage | ||
| Commande des actes de naissance des époux | Si époux(se) Français(e) | Si époux(se) Français(e) |
| Commande des actes de naissance des enfants | ||
| Prise de contact avec votre Notaire | ||
| Rédaction de la convention de divorce amiable | ||
| Mails et appels téléphoniques | ||
| Modification du projet de convention APRES l’envoi recommandé | Facturé en supplément | Facturé en supplément |
| Préparation des documents nécessaires | ||
| Transmission par recommandé électronique | ||
| Rendez-vous de signature de la convention | ||
| Contresignature par avocat(s) de la convention | ||
| Transmission des documents à un Notaire pour enregistrement | ||
| Coût de l’enregistrement de la convention | 50,40 € TTC à l’ordre du Notaire | 50,40 € TTC à l’ordre du Notaire |
| Modification de l’acte de mariage | ||
| Transmission de la convention enregistrée aux époux | ||
| 775€ TTC par époux | 990 € TTC par époux |
Vous trouverez plus d’informations sur mon blog notamment consacré au Droit de la famille et au Divorce :
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