Saisir Gratuitement Le Tribunal Administratif Suite A La Demande De Remboursement De RSA en Alsace
La CAF, la MSA ou le Conseil Général vous demande de rembourser le trop perçu de RSA ? Saisissez immédiatement le Tribunal administratif en Alsace grâce à un recours gratuit, rapide, partout en France et en ligne.
Un recours administratif rapide
La CAF, la MSA et le Président du Conseil Général ont suspendu votre RSA. Saisissez le Tribunal administratif en Alsace
Un recours administratif gratuit
Grâce à l’aide juridictionnelle, votre avocat est gratuit en Alsace !
Partout en France
Nos avocats sont compétents partout en France, que ce soit en Métropole, en Martinique, en Guyane, en Guadeloupe, à La Réunion…
Un recours administratif en ligne
Vous n’avez pas besoin de vous déplacer. Envoyez nous vos documents directement en ligne.
Remplissez le formulaire pour saisir le Tribunal administratif en Alsace, nous vous rappelons gratuitement
Des questions sur le recours administratif en Alsace ?
Comment saisir le Tribunal administratif en Alsace suite à la suspension du RSA ?
Il vous suffit de remplir le formulaire et nous vous contactons dans les meilleurs délais.
La CAF vous demande de rembourser le trop perçu de RSA
Vous contestez cette demande. Contactez nous via le formulaire de recours devant le Tribunal administratif.
Etes vous compétents partout en France ?
Oui, nous sommes compétents devant tous les tribunaux administratifs de France. N’hésitez pas à nous contacter.
Que faire lorsque je reçois la décision de remboursement de la CAF ?
Vous devez contestez cette décision devant la CAF. Contactez-nous via le formulaire, nous vous transmettrons gratuitement un modèle de courrier à leur transmettre.
Dois-je me déplacer au Tribunal administratif ?
La procédure est essentiellement écrite, vous n’êtes pas tenu d’assister à l’audience. Nous transmettons tous les documents nécessaires directement au Tribunal administratif.
La CAF considère que vous fraudez le RSA ?
Vous contestez cette décision de la CAF. Il vous faut saisir le Tribunal administratif pour éviter de devoir rembourser le RSA. Nos avocats se tiennent gratuitement à votre disposition.
Combien coûte le recours ?
Si vous êtes bénéficiaire du RSA, l’aide juridictionnelle vous est automatiquement accordée. Votre avocat est alors gratuit.
Envoyez nous la copie de votre pièce d’identité et de votre attestation RSA. Nous prérédigeons votre demande d’aide juridictionnelle !
Quels documents dois-je transmettre à mon avocat pour saisir le Tribunal administratif ?
Au minimum, nous avons besoin de la décision de la CAF ou de la MSA vous notifiant l’obligation de rembourser le trop perçu de RSA. Et tout document prouvant que vous n’avez pas fraudé.
Y a-t-il un délai pour agir devant le Tribunal administratif ?
Oui le recours devant le Tribunal administratif doit être fait dans un délai stricte. En cas de dépassement du délai, l’action est purement et simplement irrecevable.
La saisine du Tribunal administratif suite à la suspension du RSA dans les départements d’Alsace :
Saisir le Tribunal administratif suite à la suspension du RSA dans le Bas-Rhin (67)
Si vous voulez en savoir plus sur la façon de saisir le Tribunal administratif suite à la suspension du RSA dans le Haut-Rhin (68) à Colmar, Mulhouse, Altkirch, Thann, Gebwiller, Rouffach… cliquez sur « Saisir le Tribunal administratif suite à la suspension du RSA dans le Bas-Rhin (67) ».
Saisir le Tribunal administratif suite à la suspension du RSA dans le Haut-Rhin (68)
Si vous voulez en savoir plus sur la façon de saisir le Tribunal administratif suite à la suspension du RSA dans le Haut-Rhin (68) à Colmar, Mulhouse, Altkirch, Thann, Gebwiller, Rouffach… cliquez sur « Divorce amiable à l’aide juridictionnelle dans le Haut-Rhin (68) ».
Saisir le Tribunal administratif suite à la suspension du RSA dans les autres Régions de France :
- Saisir le Tribunal administratif suite à la suspension du RSA en Bretagne
- Saisir le Tribunal administratif suite à la suspension du RSA dans le Grand Est
- Saisir le Tribunal administratif suite à la suspension du RSA en Auvergne-Rhône-Alpes
- Saisir le Tribunal administratif suite à la suspension du RSA en Hauts-de-France
- Saisir le Tribunal administratif suite à la suspension du RSA en Nouvelle-Aquitaine
- Saisir le Tribunal administratif suite à la suspension du RSA en Occitanie
- Saisir le Tribunal administratif suite à la suspension du RSA en Provence-Alpes-Côte d’Azur
- Saisir le Tribunal administratif suite à la suspension du RSA dans les Pays de la Loire
- Saisir le Tribunal administratif suite à la suspension du RSA en Normandie
- Saisir le Tribunal administratif suite à la suspension du RSA en Alsace
- Saisir le Tribunal administratif suite à la suspension du RSA dans le Centre-Val de Loire
- Saisir le Tribunal administratif suite à la suspension du RSA en Corse
- Saisir le Tribunal administratif suite à la suspension du RSA dans les Départements et Régions d’outre-mer