L’année lombarde est une pratique bancaire héritée du moyen âge qui base le calcul du taux d’intérêt du prêt sur une année de 360 jours. Ce qui a pour effet d’augmenter le montant des intérêts supportés par les emprunteurs, vis-à-vis d’un calcul réalisé sur la base d’une année de 365/366 jours.
Jurisprudence actuelle visant l’année lombarde
Plusieurs arrêts de la Cour de cassation entre 2013 (19 juin 2013 N° de pourvoi: 12-16651) et 2015 (17 juin 2015 N° de pourvoi: 14-14326) ont sanctionné la négligence des banques dans le calcul du taux effectif global. La Cour a basé ses décisions sur l’article 1907 du Code civil, ainsi que les anciens articles L. 313-1 et R. 313-1 du Code de la consommation.
La sanction étant alors la déchéance totale ou partielle du TEG conventionnel et son remplacement par le taux d’intérêt légal. Bien souvent avantageux pour le particulier consommateur.
Exemple de clause lombarde :
Les intérêts seront calculés sur le montant du capital restant dû, au taux fixé sur la base d’une année de 360 jours, d’un semestre de 180 jours, d’un trimestre de 90 jours et d’un mois de 30 jours.
Prudence en matière d’année lombarde
Cela étant, si la Cour de cassation a effectivement condamnée les négligences des banques dans des cas d’espèce, encore fallait-il prouver ces négligences. Ce qui n’est pas toujours le cas. La Cour de cassation l’a rappelé, en considérant qu’une différence au final inférieure au dixième entre le TEG appliqué et le TEG réel sur 365 jours n’est pas une négligence mais une erreur de la banque. Et en ce cas il n’y a pas eu de remplacement du taux de crédits prévus dans le contrat par le taux légal.