Bien trop méconnue, la donation temporaire d’usufruit vous permet de donner temporairement les revenus de votre patrimoine. Ainsi, vous optimisez votre fiscalité sans vous séparer de votre bien. Utile pour les personnes ayant un patrimoine (même non conséquent), elle peut être une aide aux enfants dans le cadre d’un divorce.
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Il vous suffit de remplir ce formulaire :
1. Donation temporaire d’usufruit : le principe
La propriété d’un bien se décompose en fait de la nue-propriété qui donne la possession et l’usufruit qui permet d’en profiter.
La donation temporaire d’usufruit permet par conséquent de donner l’usage du bien et les revenus générés pendant une période établie. Mais comme ce n’est que l’usage qui est donné, le bien ne change pas de propriétaire.
Ce type de donation est temporaire. Elle doit être consentie pour un minimum de 3 ans, mais la période déterminée peut être plus longue. A l’issue de la période définie dès le départ, l’usufruit revient au propriétaire.
La donation temporaire d’usufruit peut porter sur un bien immobilier ou un portefeuille de titres.
2. Donation temporaire d’usufruit et Divorce amiable : l’aide à ses enfants
En règle générale, lors d’un divorce par consentement mutuel, ou tout autre divorce, l’aide à son enfant passe par la pension alimentaire. Mais si vous disposez d’un peu de patrimoine ou de titres, il peut être intéressant de réfléchir à ce type de donation.
La donation temporaire d’usufruit permet d’aider son enfant, pour un temps déterminé à l’avance. Cela lui permet de se loger gratuitement dans le bien ou d’en percevoir les loyers. Et dans le cas d’un portefeuille de titres, d’en percevoir les revenus et intérêts. Ainsi, il pourra financer ses études ou s’installer dans la vie active. Elle s’adresse donc principalement aux enfants jeunes adultes.
L’enfant devra effectuer sa propre déclaration de revenus et d’ISF, en déclarant les revenus générés par la donation temporaire d’usufruit.
Bon à savoir : La donation temporaire d’usufruit n’est pas réservée exclusivement aux enfants. Il est possible de la faire à une tierce personne, comme la famille ou des associations reconnues d’utilité publique.
Lorsque une donation temporaire d’usufruit est effectuée, la valeur et les revenus générés par le bien donné sortent de l’assiette imposable du propriétaire.
Comme dit plus haut, en général en cas de divorce le premier réflexe est de calculer la pension alimentaire. Mais :
- Si l’enfant peut être compté à charge dans le quotient familial jusqu’à ses 25 ans, cet avantage est soumis à un plafonnement.
- Si l’enfant déclare ses revenus séparément, la déduction de la pension alimentaire est également plafonnée.
L’intérêt d’une donation temporaire d’usufruit est par conséquent double :
- Le revenu global imposable du parent diminue à hauteur de l’usufruit. Les revenus sont transférés à l’enfant qui établit sa déclaration fiscale. Il faudra veiller à son imposition.
- Si le patrimoine est suffisamment conséquent pour être assujetti à l’ISF, comme le bien concerné sort de l’assiette de calcul du patrimoine imposable pour la durée de la donation, l’imposition à ce titre peut être minorée voire nulle.
Enfin, en cas d’usufruit temporaire, le coût de la donation est fonction de la durée du démembrement. L’article 669 du Code Général des impôts dispose que l’usufruit est estimé à 23 % de la valeur de la propriété entière. Cela pour chaque période de dix ans de sa durée, sans fraction et sans égard à l’âge de l’usufruitier.
Par exemple: Si le bien vaut 100 000 € en pleine propriété. La valeur de l’usufruit donné pour 8 ans est de 23 000 €. Mais si l’usufruit est donné pour 11 ans, sa valeur sera double, c’est à dire 46 000 €. Car son estimation est fonction de chaque période décennale.
4. Donation temporaire d’usufruit : comment faire
La donation se fait uniquement sous forme notariée. L’acte doit déterminer la nature du bien et la durée de l’usufruit en précisant l’échéance.
La donation temporaire d’usufruit est assujettie aux droits d’enregistrement à titre gratuit, avec un abattement possible. L’usufruit quant à lui est soumis à des droits de mutation à titre gratuit avec également la possibilité d’abattements. C’est donc à calculer avec votre Conseil.
Attention : La donation temporaire d’usufruit a parfois été à l’origine d’un abus de droit. C’est pourquoi il est important d’en discuter avec votre Conseil.