Le Conseil Economique Social et Environnemental a rendu le 24 octobre 2017 son avis sur les conséquences des séparations parentales sur les enfants, et donc des conséquences du divorce sur les enfants.
Le rapport est très défaitiste sur le nouveau divorce amiable sans juge. Le CESE semble considérer que sans audience devant le juge, les droits des enfants sont si ce n’est inexistants, en tout cas limités.
C’est là faire preuve de bien peu d’égard au travail réalisé par les avocats.
La critique est facile. Pourtant, je pratique depuis maintenant quelques mois en collaboration avec Maître Thierry EDMOND, Avocat et Docteur en droit, le divorce sans juge. A raison de plusieurs divorces signés par semaine. Nombreux sont les divorces avec des enfants.
Pour l’instant, nous n’avons jamais eu de contestation de la part des parents ni des enfants. Bien au contraire. Le divorce amiable permet aux parents de conserver un réel dialogue entre eux. Je considère ce dialogue comme primordial pour les enfants.
Les conséquences d’un divorce devant le juge sur les enfants
C’est tout le contraire du divorce contentieux, donc devant un juge. Lorsque les parents ne s’entendent pas ou plus, se déchirent entre eux sur les conséquences de leur séparation, l’enfant en pâtit. Indéniablement. De récentes études médicales ont fait apparaître une réelle souffrance des enfants lorsque le dialogue entre leurs parents est rompu. Souffrance qui se retrouvait au niveau de la santé des enfants, bien plus faible lorsque les parents ne se parlaient plus.
Le CESE regrette également l’ancien divorce amiable, où les époux pouvaient avoir un seul avocat et avaient l’obligation de voir un juge pour faire homologuer leur convention. La déjudiciarisation de la procédure de divorce par consentement mutuel ne me semble négative pour les époux. L’audience d’homologation de la convention de divorce amiable se résumait la plupart du temps à un passage éclair dans le bureau du juge.
La responsabilité des avocats dans le divorce amiable sans juge
Pourtant, dans la pratique, le nouveau divorce amiable sans juge ne me semble pas moins sécurisé. Il est bien entendu de notre responsabilité en tant qu’avocat d’accompagner les parents, de leur expliquer les différents modes de gardes et de résidence possibles. Le dialogue, toujours le dialogue.
A nous avocats d’accompagner les époux. D’exercer notre devoir de conseil. De répondre à toutes leurs questions. De vous ôter tout vos doutes. Avant la signature de la convention de divorce.
La responsabilité des parents dans le divorce amiable sans juge
C’est également de votre responsabilité à vous parents. Vous pouvez bien entendu faire appel à des services totalement en ligne pour divorcer, en remplissant des formulaires mais sans réelles explications et accompagnement pour votre divorce. Ce n’est pas et n’a jamais été notre conception du divorce amiable avec Maître Thierry EDMOND. Nous sommes facilement joignable par téléphone et webcam et répondons aux emails de nos mandants très rapidement.
C’est aussi dans ce but que nous proposons des offres avec des tarifs fixes et clairs. La séparation, le divorce, est toujours un moment difficile. C’est aussi pour cela que nous ne refusons pas d’accompagner les personnes bénéficiant de l’aide juridictionnelle pour leur divorce amiable. Que nous refusons de facturer au delà des honoraires que veulent bien prendre en charge les protections juridiques en matière de divorce par consentement mutuel.