La lutte contre la fraude sociale est dans l’air du temps. D’ordre politique, cela a beaucoup d’implications pour tous les allocataires de la CAF. Avec la mise en place des traitements algorithmiques des dossiers des allocataires, nombreuses sont les décisions fausses de la CAF. Analyse des comptes bancaires, vérification des déclarations d’impôt… Tout y passe. Pourtant, la fraude sociale est un mythe. La CAF et ses agents, dont les contrôleurs assermentés, font de très nombreuses erreurs, prennent des raccourcis et jamais en compte la situation réelle des allocataires. C’est logique quand on a des objectifs chiffrés de lutte contre la fraude sociale. C’est facile, puisque les allocataires n’ont pas les moyens financiers de se défendre.
Ne vous laissez pas faire ! Il est toujours possible de faire annuler une décision de la CAF. En plus, vous avez la possibilité de bénéficier de l’aide juridictionnelle. Vous bénéficiez alors d’un avocat gratuit. Mes frais sont pris en charge par l’Etat. Si vous le souhaitez, nous pouvons en discuter lors d’une consultation juridique.
Règle n°1 : Respecter la procédure pour faire annuler la décision de la CAF
Ne vous laissez pas perdre pas la procédure à suivre en matière sociale. Contrôle à la CAF ou à domicile… Enquête sur pièces… Analyse des comptes bancaires… Revenus déclarés à la CAF… Revenus déclarés aux impôts… Recours administratifs, recours gracieux, recours contestataires… Recours devant la CRA de la CAF… Recours devant le Directeur de la CAF… Recours devant le Président du Département… Observations devant le Directeur de la CAF… Amende administrative de la CAF… Amende administrative du Département… Saisine du médiateur de la CAF… Saisine du Pôle social… Saisine du Tribunal administratif…
Toutes ces notions ont un rôle clef dans un recours contre la CAF. Comment rédiger votre recours administratif ? Quels délais respecter en matière de recours CAF ? Quel Tribunal saisir ? Comment saisir correctement le Tribunal ? Est-ce que cela sert à quelque chose de saisir le médiateur de la CAF ?
Si vous faite des erreurs dans la procédure pour faire annuler la décision de la CAF votre recours ne sera pas recevable. Les agents de contentieux de la CAF ont l’habitude et soulèveront votre erreur devant le Juge. Vous perdrez sur une erreur de procédure sans même avoir pu vous défendre. C’est pour cela qu’il faut respecter la procédure pour faire annuler la décision de la CAF. Oui, c’est possible de faire annuler une décision de la CAF. Je le fais tous les jours ! Vous n’aurez pas à rembourser toutes les sommes réclamées. Vous êtes accompagnés pour éviter de faire des erreurs.
Vous trouverez beaucoup de réponses à toutes les questions sur les recours CAF à cette adresse : https://avocat-desfarges.fr/recours-caf/avocat-recours-caf-foire-aux-questions/
Règle n°2 : Déposer la demande d’aide juridictionnelle pour bénéficier d’un avocat gratuit
Les frais et honoraires d’avocat peuvent paraître élevés. Pourtant, les personnes à faible revenus comme les allocataires de la CAF ont quasiment toujours la possibilité d’obtenir l’aide juridictionnelle. Moyennant le dépôt d’un formulaire auprès du Tribunal compétent, les frais d’avocat peuvent être pris en charge par l’Etat, donc c’est gratuit pour vous. Si vous souhaitez faire appel à mes services, je vous prépare les différentes demandes d’aide juridictionnelle et vous indique le Tribunal auprès duquel déposer le dossier. Vous ne ferez pas d’erreur. J’accepte de travailler à l’aide juridictionnelle sans condition.
Vous trouverez des informations sur mes tarifs de recours CAF ici.
