Le comportement bruyant de votre voisin peut être sanctionné s’il crée un trouble anormal de voisinage.
Il ne suffit pas que votre voisin fasse du bruit, le trouble naît réellement lors de la répétition. Peu importe le bruit en question (aspirateur, tondeuse à gazon, talon sur parquet, instrument de musique, hauts parleurs ou télévision trop bruyante…) et surtout peu importe le moment auquel a lieu le bruit.
Bien souvent on pense que seuls les bruits entre 22h et 7h sont sanctionnés. C’est ce que l’on appelle le tapage nocturne. Mais tous les bruits de la vie courante peuvent être sanctionnés, même en pleine journée. Imaginez le chien de votre voisin qui passe sa journée à aboyer en attendant son maître. C’est un trouble de voisinage ! Pareil pour votre voisin qui chante toute la journée. C’est un trouble de voisinage ! Tout bruit un tant soit peu élevé, répétitif peut être qualifié de trouble de voisinage et par conséquent être sanctionné. Votre voisin risque une amende, voire de vous devoir des dommages et intérêts pour le préjudice que vous subissez !
Première étape : La discussion avec mon voisin
Avant tout, il vous faut tenter de discuter avec son voisin. Oralement tout d’abord. Il suffit d’aller toquer à sa porte. Bien souvent, votre voisin n’a pas conscience du bruit qu’il fait, du trouble qu’il engendre. N’hésitez pas à conclure un deal avec lui, par exemple s’il ne peut s’empêcher de jouer à la batterie pour des raisons professionnelles.
La discussion peut aussi avoir lieu par écrit. Le meilleur moyen c’est l’email. Ce courrier en ligne est gratuit, vous avez une preuve de l’envoi ainsi que de son contenu et bien souvent recevoir un courrier électronique est moins violent qu’un courrier recommandé. Ce qui participe de l’effort de discussion. Mais si vous ne connaissez pas l’adresse email de votre voisin, des courriers postaux peuvent tout aussi bien faire l’affaire, en évitant l’envoi simple.
L’important, c’est de créer des preuves, de préparer votre dossier.
Deuxième étape : Le constat du bruit
D’abord, renseignez-vous auprès de votre mairie pour savoir s’il existe un arrêté sur le bruit (comme par exemple pour les tondeuses à gazon). Si vous vivez dans un immeuble, relisez le règlement de copropriété.
Vous pouvez contacter un Huissier de justice pour qu’il vienne constater le bruit. Ce service a forcément un coût, ce n’est pas gratuit. Demandez à l’huissier ses tarifs avant de le mandater. C’est utile, ses procès-verbaux établissent la preuve fortement.
L’autre moyen est de faire appel aux forces de l’ordre. La nuit bien sûr, mais le jour aussi si les nuisances sont intenses répétées et longues. Un coup de téléphone c’est simple et gratuit. En plus, les forces de l’ordre ont la possibilité d’infliger une amende (entre 68 € et 180 €). Par contre, assurez-vous que le bruit perdurera jusqu’à l’arrivée des forces de l’ordre. La dénonciation calomnieuse peut être sanctionné jusqu’à 5 ans de prison et 45 000 € d’amende !
Porter plainte peut prendre du temps. Pour vous simplifier la vie, vous pouvez remplir gratuitement une pré-plainte en ligne sur le site du ministère de l’intérieur.
Troisième étape : La saisine du Tribunal
Vous avez subi un préjudice du fait du bruit de votre voisin ? Pour le réparer vous devez saisir un tribunal civil. Ça a un coût, donc autant bien préparer votre dossier pour éviter d’être condamné pour procédure abusive : preuve des courriers échangés, procès-verbaux de constat mais aussi certificat médical si votre état de santé s’est dégradé, pétition… Les témoignages sont également importants, ils peuvent être écrits mais doivent respecter certaines conditions pour être recevables. Vous pouvez télécharger un formulaire officiel ici.
Pratique, si votre voisin est locataire, informez son bailleur. Il devra agir pour que son locataire cesse le bruit, ce seront des coûts en moins pour vous. Si le bailleur n’agit pas, il en sera responsable.
Le juge peut condamner votre voisin à des dommages et intérêts, des travaux d’insonorisations voire son expulsion !
