En novembre 2017, le département de Lot-et-Garonne préparait son budget 2018 et se disait dans une impasse. Comme le rapportait Sud Ouest, ses élus posaient une question choc : faut-il arrêter de financer le RSA ? Voici le contexte, ce qu’il en est advenu, et ce que cela change pour un allocataire.
Un département qui paie le RSA
Depuis la généralisation du RSA, ce sont les départements qui le financent et en assurent la gestion. Selon Sud Ouest, le Lot-et-Garonne consacrait alors plus de 200 millions d’euros aux dépenses sociales, sur un budget total de 437 millions. Ses élus reprochaient à l’État de ne plus compenser intégralement ces dépenses depuis des années.
Le Lot-et-Garonne n’était pas isolé : d’autres départements dénonçaient alors la même charge.
Ce qu’il en est advenu
Le RSA est une dépense obligatoire : un département ne peut pas cesser de le verser. Le débat a toutefois débouché sur une piste : confier à nouveau le financement du RSA à l’État. Depuis 2022, une expérimentation permet à certains départements volontaires de le faire. La Seine-Saint-Denis l’a lancée, rejointe ensuite par les Pyrénées-Orientales et l’Ariège (Banque des Territoires).
Ce que cela change pour l’allocataire
Pour l’allocataire, ces débats budgétaires ne modifient pas ses droits. Le département reste, dans la plupart des cas, l’autorité qui décide en matière de RSA. Le recours préalable contre une décision s’adresse donc au président du conseil départemental (article L262-47 du code de l’action sociale et des familles).
Pour le RSA, la réclamation et les recours contre un indu sont suspensifs (article L262-46 du même code). Contestez d’abord l’indu dans les délais. La remise de dette ne vient qu’à titre subsidiaire.
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- doit-on rembourser la CAF ?.
Article rédigé par Maître Pierre-Henry Desfarges, avocat au barreau de Strasbourg depuis 2013, qui traite chaque année 1 000 à 1 500 recours contre la CAF partout en France. Publié en 2017, mis à jour le 10 novembre 2026.