En novembre 2017, les présidents de huit conseils départementaux ont annoncé, dans une tribune publiée par le Journal du dimanche, vouloir expérimenter un revenu de base. Gestionnaires du RSA, ils en dénonçaient les limites. Voici ce que proposait leur démarche, ce qu’il en est advenu, et ce qui reste vrai pour les allocataires du RSA.
Le constat des départements en 2017
Les départements financent et gèrent le RSA. Dans leur tribune, ces présidents décrivaient un filet de sécurité indispensable, mais trop complexe. Ils pointaient le non-recours, qu’ils estimaient à plus de 30 % des personnes éligibles, les ruptures de droits et les indus.
Leur idée : tester, sur une partie de leur territoire, un revenu de base plus simple et versé plus automatiquement. L’objectif affiché était de mesurer ses effets sur la pauvreté, l’emploi et le recours aux droits.
Un débat partagé
Les partisans du revenu de base y voient un moyen de réduire le non-recours et la stigmatisation des allocataires, en simplifiant les démarches. Ses opposants s’inquiètent de son coût, et de son effet possible sur l’incitation au travail. D’autres préfèrent améliorer les prestations existantes plutôt que d’en créer une nouvelle.
Ce qu’il en est advenu
Une expérimentation de ce type supposait une loi. Une proposition de loi a été déposée en ce sens. Le 31 janvier 2019, l’Assemblée nationale l’a rejetée en séance (Banque des Territoires). L’expérimentation départementale n’a donc pas vu le jour sous cette forme.
Ce qui reste vrai pour les allocataires du RSA
Les difficultés décrites en 2017 n’ont pas disparu. Le RSA reste calculé sur des déclarations trimestrielles, et une erreur ou un oubli peut vite produire un indu.
Pour le RSA, la réclamation et les recours contre l’indu sont suspensifs (article L262-46 du code de l’action sociale et des familles). Le recours préalable s’adresse au président du conseil départemental (article L262-47 du même code). Contestez d’abord l’indu dans les délais. La remise de dette ne vient qu’à titre subsidiaire.
Faire le point sur votre dossier
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Pour aller plus loin, lisez :
- doit-on rembourser la CAF ? ;
- RSA : la prise en compte des ressources du foyer ;
- comment rédiger votre courrier de recours.
Article rédigé par Maître Pierre-Henry Desfarges, avocat au barreau de Strasbourg depuis 2013, qui traite chaque année 1 000 à 1 500 recours contre la CAF partout en France. Publié en 2017, mis à jour le 10 novembre 2026.