La carte mobilité inclusion (CMI) mention « stationnement » est un dispositif destiné à faciliter le quotidien des personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite. Elle permet à son titulaire (ou à la personne qui l’accompagne) de se garer gratuitement et sans limitation de durée sur toutes les places de... read more →
Juin
10
Juin
10
Au quotidien, les allocataires de la CAF sont confrontés à des décisions administratives souvent complexes et lourdes de conséquences : rappels de prestations, suspensions, demandes de remboursement ou sanctions pour fraude. Dans ce contexte, l’expertise d’un avocat en droit des affaires de la sécurité sociale, et plus particulièrement en droit... read more →
Mai
25
En France, de nombreux allocataires se retrouvent démunis face à un litige avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF). Suspension ou suppression d’allocations, indu (trop-perçu) à rembourser, refus d’un droit social… ces situations génèrent incompréhension et stress. Bonne nouvelle : des solutions existent pour vous défendre sans vous ruiner. Dans cet article,... read more →
Avr
12
Vous venez de recevoir un courrier annonçant un contrôle de la CAF ? Que vous soyez de bonne foi ou suspecté à tort, ce type de procédure peut vite devenir source d’angoisse. Vérification des revenus, composition du foyer, résidence principale… les motifs sont nombreux, et les conséquences parfois lourdes : demande... read more →
Mar
26
Vous venez d’ouvrir un courrier de la CAF, et votre cœur s’emballe. Un trop-perçu ? Une suspicion de fraude ? Une convocation ? Ces quelques lignes administratives peuvent provoquer un véritable choc. Pour beaucoup d’allocataires, ce type de lettre suscite de la peur, de l’incompréhension et un profond sentiment d’insécurité.... read more →
Fév
17
Pourquoi la CAF demande-t-elle vos relevés bancaires ? Comprendre les contrôles et vos droits Chaque année, des milliers d’allocataires se retrouvent confrontés à une demande de relevés bancaires de la part de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF). Une situation qui suscite souvent inquiétude et incompréhension. Pourquoi la CAF réclame-t-elle ces... read more →
Déc
08
De nombreux allocataires de la CAF se demandent s'ils risquent une sanction ou une accusation de fraude en contestant une décision. Travaillant quotidiennement sur ces questions, je souhaite clarifier cette situation pour vous aider à protéger vos droits. Contester une décision de la CAF augmente-t-il le risque de sanction ou... read more →
Oct
08
De nombreuses personnes contactent mon cabinet après avoir reçu une notification de la CAF concernant un trop-perçu ou, pire encore, une accusation de fraude. La panique est souvent au rendez-vous, car les implications d’une telle accusation sont lourdes : non seulement vous pourriez devoir rembourser d'importantes sommes d'argent, mais vous... read more →
Avr
11
Bonjour, voilà un moment que je n'ai pas rédigé d'article de blog relatif aux soucis contre la caisse d'allocations familiales. Ce nouvel article va mettre à jour plusieurs autres présent sur ce blog d'avocat. Je vais y aborder les erreurs les plus fréquentes que les personnes qui me contactent commettent.... read more →
Nov
09
Les procédures de la caisse d'allocations familiales n'ont rien de commun avec ce que vous pouvez imaginer. La caf lutte contre l'assistanat. Pour cela, elle dispose de moyens exorbitants. Elle peut avoir accès à vos comptes bancaires et depuis peu l'ensemble de vos voyages en avion grâce au fichier PNR.... read more →