La contrainte est l'arme la plus lourde dont dispose la CAF pour recouvrer un indu. Faute d'opposition dans les quinze jours, elle produit les effets d'un jugement. Mais elle obéit à des règles strictes, et la moindre étape oubliée peut la faire tomber. Ce bilan de novembre 2025 revient sur... read more →
Déc
20
Déc
17
Introduction – La réalité d’un avocat à l’ère du numérique Chaque mois, lorsque je rédige ces articles, je repense à ce que représente réellement mon métier. Être avocat, ce n’est pas seulement plaider ou rédiger des recours ; c’est accompagner des personnes dans des moments où elles se sentent souvent... read more →
Sep
15
Chaque mois, je publie sur ce blog une sélection de décisions obtenues contre la CAF et les départements. En août 2025, plutôt qu'un nouveau bilan, je veux expliquer pourquoi je le fais. Et comment travaille un cabinet dont le contentieux CAF est l'activité principale. Vous trouverez les décisions les plus... read more →
Août
10
En juillet 2025, mon cabinet a obtenu de nombreuses décisions favorables face à la CAF et aux départements. Même lorsque les faits sont discutés, une erreur de procédure de l'administration suffit parfois à faire tomber une réclamation d'indu. Voici dix de ces dossiers. Chacun illustre une garantie qui a protégé... read more →
Juil
10
Rappels de prestations, suspensions, indus à rembourser, sanctions : face aux décisions de la CAF, beaucoup d'allocataires se sentent impuissants. Pourtant, une décision qui méconnaît les règles de droit peut être annulée par le juge. En juin et début juillet 2025, mon cabinet a fait annuler de nombreuses décisions de... read more →
Juin
10
Vous marchez difficilement, vous avez besoin d'une canne, d'un fauteuil ou d'un accompagnant pour sortir. Vous avez demandé la carte mobilité inclusion (CMI) mention « stationnement », et la réponse est négative. Ou bien vous hésitez encore à déposer votre dossier, de peur d'un refus. Cet article fait le point... read more →
Juin
10
Rappels de prestations, suspensions, demandes de remboursement, sanctions pour fraude : les décisions de la CAF et des départements pèsent lourd sur les allocataires. Pourtant, elles ne résistent pas toujours à l'examen d'un juge. En mai 2025, mon cabinet a obtenu l'annulation de plusieurs décisions de la CAF et des... read more →
Mai
25
Vous venez de recevoir un courrier annonçant un contrôle de la CAF ? Que vous soyez de bonne foi ou suspecté à tort, la procédure inquiète. Ressources, composition du foyer, résidence : les vérifications portent sur tout, et les conséquences peuvent être lourdes. Remboursement d'un trop-perçu, suspension des aides, pénalité,... read more →
Avr
12
Vous venez de recevoir un courrier de contrôle de la CAF ? Demande de pièces, questionnaire, convocation : la façon dont vous y répondez pèse souvent plus lourd que vous ne le pensez. Ce que vous écrivez entre au dossier, et vous suivra jusque devant le juge. Les conséquences peuvent... read more →
Mar
26
« La CAF va-t-elle porter plainte contre moi ? » Lorsque l'on reçoit un courrier évoquant un trop-perçu ou une suspicion de fraude, c'est souvent la première question. Et la plupart des allocataires la formulent en chiffres : à partir de quel montant la CAF porte-t-elle plainte ? La réponse... read more →