La carte mobilité inclusion (CMI) mention « stationnement » est un dispositif destiné à faciliter le quotidien des personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite. Elle permet à son titulaire... read more →
Au quotidien, les allocataires de la CAF sont confrontés à des décisions administratives souvent complexes et lourdes de conséquences : rappels de prestations, suspensions, demandes de remboursement ou sanctions pour... read more →
Maître Gisèle HALIMI est une avocate et figure du militantisme féministe en France. Son combat a débuté dans les années 1950 en défendant des militants de l'indépendance de l'Algérie. Cosignataire... read more →
Boulin, Urba, Elf, les frégates de Taïwan, Clearstream, Kerviel, Cahuzac, Karachi, Balkany... Le juge Van Ruymbeke a instruit pendant plus de quarante ans les grandes affaires financières qui ont secoué... read more →
Sophie Lambda est l'auteure de la bande dessinée Tant pis pour l'amour. Ou comment j'ai survécu à un manipulateur aux éditions Delcourt. C'est un format innovant pour discuter de ce... read more →
La décision d'indu de RSA doit obligatoirement être motivée, que ce soit par la CAF ou par le Conseil départemental. Le fondement juridique est l’article L. 211-2 du CRPA. La... read more →
Lorsque la loi attache un caractère suspensif à l'exercice d'un recours administratif ou contentieux, l'exécution de la décision qui fait l'objet de ce recours ne peut plus être poursuivie jusqu'à... read more →
Etes vous prêt à divorcer à l'amiable ? La question est très importante dans le cadre d'un divorce amiable. Car la décision de divorcer ne peut être unilatéralement prise par... read more →
Les contrôles d’identité et les fouilles de l’état d’urgence déclarés contraires à la Constitution Les contrôles d’identité et de fouilles permis par l’état d’urgence étaient devenus l’outil de l’état d’urgence... read more →
Toute personne a droit de faire entendre sa cause équitablement. Le bénéficiaire de l'aide juridictionnelle a droit à l'assistance d'un avocat. Cette assistance doit constituer un droit concret et effectif.... read more →