Chaque année, de nombreux allocataires reçoivent une demande de relevés bancaires de la CAF. La démarche inquiète, et elle soulève toujours les mêmes questions. La CAF a-t-elle le droit de les demander ? Peut-on refuser ? Que risque-t-on ? Voici ce que dit la loi, et comment protéger vos droits.... read more →
Fév
17
Déc
08
Contester une décision de la CAF n'aggrave pas la sanction et ne déclenche pas de plainte. Je l'explique en détail dans mon article sur l'effet d'une contestation sur la sanction. Mais cela ne veut pas dire qu'une contestation est sans risque. Les vrais risques sont ailleurs : dans ce que... read more →
Oct
08
Vous avez reçu un courrier de la CAF qui parle de fraude, ou qui vous réclame un trop-perçu en laissant entendre que vous avez caché quelque chose. Vous êtes certain d'être de bonne foi. La panique arrive vite : faut-il rembourser tout de suite ? Risquez-vous la prison ? Que... read more →
Avr
11
Les personnes qui me contactent après avoir reçu une décision de la caisse d'allocations familiales commettent très souvent les mêmes erreurs. Elles ne viennent pas d'un manque de bonne volonté, au contraire : elles viennent de la peur. Peur de contester et que la CAF « aille plus loin »,... read more →
Nov
09
Article mis à jour le 22 octobre 2026. Une plainte de la CAF ne tombe jamais du ciel. Elle arrive au terme d'un enchaînement d'étapes : un contrôle, des courriers, une procédure de sanction, parfois une convocation par la police ou la gendarmerie. Savoir à partir de quel moment... read more →
Fév
15
C'est la question que l'on me pose le plus souvent, plusieurs dizaines de fois par semaine. Un allocataire reçoit une notification d'indu, il n'est pas d'accord, mais il hésite : « Si je conteste, est-ce que la CAF va m'accuser de fraude ? Est-ce que la sanction sera plus lourde... read more →
Août
21
Gisèle Halimi fut avocate et grande figure du féminisme en France. Son combat commence dans les années 1950, lorsqu'elle défend des militants de l'indépendance algérienne. En 1971, elle signe le manifeste des 343 et fonde l'association Choisir la cause des femmes, notamment avec Simone de Beauvoir et Jean Rostand. En... read more →
Août
21
L'intégration fiscale est le régime d'imposition de la plupart des groupes de sociétés. De nombreuses réformes l'ont modifiée ces dernières années, et il faut bien en mesurer les conséquences pour agir en sécurité. Le Mémento Intégration fiscale 2022-2023 des Éditions Francis Lefebvre expose toutes les règles de constitution et de... read more →
Mai
09
Le droit constitutionnel est l'une des matières clés de la première année de droit et des instituts d'études politiques. C'est aussi une matière de concours, et un sujet qui intéresse tout citoyen. Voici sept ouvrages que je recommandais en 2022, du plus accessible au plus technique. Ces éditions datent de... read more →
Mai
09
C'est une question que les allocataires me posent de plus en plus souvent. Après un contrôle de la CAF, ils reçoivent un courrier ou un courriel du contrôleur intitulé « procédure contradictoire ». On leur demande de cocher « accord » ou « désaccord ». Que faut-il répondre ? La... read more →