Les délais de prescription pour les recours contre la Caisse d'allocations familiales (CAF) sont variables en fonction du type de prestation sociale dont il s'agit. Les délais de prescription sont... read more →
Attention si vous êtes au RSA et que vous vous faites aider financièrement par votre famille ! Privilégiez le liquide au chèque ou au virement. De plus en plus d'allocataires... read more →
Les étrangers résidant régulièrement en France avec leurs enfants mineurs doivent bénéficier de plein droit des prestations familiales, peu important la date de délivrance du document attestant de la régularité... read more →
Le contrôleur de la CAF a-t-il le droit de se faire communiquer mes relevés bancaires ? Oui, il en a le droit. L'article R114-18 II du Code de la sécurité sociale... read more →
Voilà plusieurs mois/années que vous bénéficiez d'aides de la part de la CAF. Vous avez signé un Contrat d'engagements réciproques avec votre Département. A présent, le Conseil général vous supprime... read more →
Voilà plusieurs mois/années que vous bénéficiez d'aides de la part de la CAF. Vous avez une SCI qui ne dégage pas de revenus, au bilan comptable déficitaire. A présent, généralement... read more →
Voilà plusieurs mois/années que vous bénéficiez d'aides de la part de la CAF. Vous avez un bien immobilier que vous mettez gratuitement à disposition d'un membre de votre famille. A... read more →
Voilà plusieurs mois/années que vous bénéficiez d'aides de la part de la CAF. Lors de certaines années vous avez été amenés à vous déplacer. A présent, généralement après un contrôle,... read more →
Voilà plusieurs mois/années que vous bénéficiez d'aides de la part de la CAF. Lors de certaines années vous avez été amenés à vous déplacer. A présent, généralement après un contrôle,... read more →
Voilà plusieurs mois/années que vous déclarez à la CAF vivre seul(e). Pourtant, la CAF refuse de reconnaître vos situation. A présent, généralement après un contrôle, la CAF vous réclame un trop perçu.... read more →