Préparé de longue date par l’Institut du droit local (IDL), le Code du droit local alsacien-mosellan réunit l’ensemble le plus complet des textes législatifs et réglementaires propres à l’Alsace et à la Moselle, dans leur rédaction en vigueur en 2020.
Le droit local touche des domaines très variés : faillite civile, livre foncier, régime des cultes, associations, régime local d’assurance maladie. Ce code les rassemble en un seul volume.
Un outil pour les praticiens
Ce code est un outil irremplaçable pour tous les praticiens du droit local et pour les autorités qui y sont confrontées. Chaque domaine juridique est précédé d’une présentation, qui replace les textes dans leur contexte.
Le code donne un état précis et complet du droit local. Il constitue aussi la base la plus objective pour réfléchir à l’avenir de ce droit.
Une œuvre collective
Ce code répond à une demande ancienne des usagers du droit local. Il a été réalisé en collaboration avec les éditions LexisNexis, qui publient déjà le JurisClasseur Alsace-Moselle avec l’IDL. Il a reçu le soutien du conseil interrégional des notaires, de la région Grand Est et des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.
Cette compilation mobilise trente ans de travaux de l’Institut du droit local, dans la lignée des grands répertoires historiques du droit local. Elle a été dirigée par Jean-Marie Woehrling, président de l’IDL, et Eric Sander, son secrétaire général, avec des juristes de l’IDL et la contribution de Francis Messner, directeur de recherche émérite au CNRS. La préface est de Gérard Larcher, alors président du Sénat.
Ce qui a changé depuis 2020
Le 1er janvier 2021, les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ont été regroupés en une seule collectivité, la Collectivité européenne d’Alsace (loi n° 2019-816 du 2 août 2019). Le droit local continue de s’appliquer dans les trois départements d’origine, mais plusieurs textes cités dans l’édition 2020 ont depuis été modifiés. Vérifiez toujours leur version en vigueur sur Légifrance.
Article rédigé par Maître Pierre-Henry Desfarges, avocat au barreau de Strasbourg depuis 2013. Publié en 2020, mis à jour le 29 octobre 2026.