Le montant du RSA dépend de vos ressources et de celles des membres de votre foyer. C’est une allocation différentielle : la CAF part d’un montant forfaitaire, fixé selon la composition du foyer, et en déduit vos ressources. Chaque euro de ressource mal déclaré, ou mal compté par la CAF, se répercute donc directement sur l’allocation. Et c’est l’une des premières causes d’indu que je rencontre dans les dossiers de RSA.
La règle de départ est très large. Sont prises en compte l’ensemble des ressources, de quelque nature qu’elles soient, de toutes les personnes composant le foyer, y compris les avantages en nature et les revenus procurés par des biens mobiliers, immobiliers et des capitaux (article R262-6 du code de l’action sociale et des familles). Tout compte donc, sauf ce que la loi exclut expressément. Voici ce qui entre dans le calcul, ce qui en est exclu, et les erreurs qui conduisent le plus souvent à un indu.
Sur quelle période la CAF regarde-t-elle vos ressources ?
Depuis le 1er mars 2025, le RSA est calculé à partir de la moyenne des ressources perçues au cours des quatrième, troisième et deuxième mois qui précèdent la demande ou le réexamen trimestriel de vos droits (article R262-7 du code de l’action sociale et des familles). Les salaires et autres revenus déclarés par les employeurs dans la déclaration sociale nominative sont repris directement par la CAF. Les autres ressources restent à déclarer par vous.
Ce préremplissage simplifie la déclaration, mais il ne vous dispense pas de la vérifier. Un montant erroné transmis par un employeur, une prime versée avec retard ou un revenu imputé au mauvais mois peuvent fausser votre allocation. Si vous constatez une erreur, signalez-la par écrit à la CAF, avec le bulletin de salaire correspondant.
Les ressources prises en compte
Les revenus du travail. Ils comprennent les salaires et tout ce qui s’y rattache (primes, heures supplémentaires, indemnités de congés payés ou de préavis), ainsi que les revenus d’une activité non salariée, comme ceux d’un auto-entrepreneur.
Les revenus de remplacement. Les allocations chômage, les indemnités journalières de maladie, de maternité, de paternité ou d’accident du travail, les pensions de retraite, d’invalidité et les rentes sont prises en compte.
Les pensions alimentaires et les prestations compensatoires que vous recevez font partie de vos ressources.
Certaines prestations sociales. Une partie des prestations familiales entre dans le calcul, par exemple les allocations familiales ou le complément familial, de même que l’allocation aux adultes handicapés. D’autres en sont exclues, comme on le verra plus bas.
L’aide au logement et le logement gratuit. Si vous percevez une aide au logement, elle n’est pas comptée en totalité, mais dans la limite d’un forfait (article R262-10 du code de l’action sociale et des familles). Si vous êtes propriétaire de votre logement sans aide au logement, ou si vous êtes hébergé gratuitement, cet avantage en nature est évalué de manière forfaitaire, à 12 % du montant forfaitaire du RSA pour une personne seule, 16 % pour deux personnes et 16,5 % pour trois personnes ou plus (article R262-9 du code de l’action sociale et des familles).
Les revenus de votre patrimoine. Les loyers d’un bien que vous louez sont des ressources. Et même un bien qui ne rapporte rien est réputé produire un revenu : 50 % de sa valeur locative pour un immeuble bâti, 80 % pour un terrain non bâti, et 3 % du montant des capitaux, votre résidence principale étant exclue (article R132-1 du code de l’action sociale et des familles). C’est par ce mécanisme que votre épargne, le prix de vente d’un bien ou un héritage placé sur un compte pèsent sur votre RSA. La question de l’épargne est détaillée dans mon article sur l’épargne et le RSA.
Les ressources qui ne sont pas prises en compte
La loi exclut de nombreuses ressources du calcul (article R262-11 du code de l’action sociale et des familles). La liste est longue, et je ne cite ici que celles que l’on rencontre le plus souvent.
Côté prestations familiales, ne sont pas comptées la prime à la naissance ou à l’adoption, l’allocation de rentrée scolaire, la majoration pour âge des allocations familiales, le complément de libre choix du mode de garde, l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé et l’allocation journalière de présence parentale.
Ne sont pas comptées non plus la prime d’activité, les bourses d’études, l’allocation personnalisée d’autonomie, la prestation de compensation du handicap lorsqu’elle sert à rémunérer un tiers extérieur au foyer, les remboursements de soins par l’assurance maladie, le capital décès, l’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie, les primes de déménagement ou encore l’aide financière d’urgence versée aux victimes de violences conjugales.
Enfin, les aides versées par des organismes, comme une association ou un CCAS, ne sont pas comptées lorsque leur montant ou leur périodicité n’est pas régulier, ou lorsqu’elles sont affectées à des dépenses d’insertion (logement, transport, formation).
L’aide de vos proches
Depuis le 1er juillet 2025, pour les demandes et réexamens effectués à partir de cette date, les aides et secours financiers versés par des membres de votre famille ou par des proches ne sont plus pris en compte dans le calcul du RSA, sous réserve des exceptions prévues par le texte (article R262-11, 14° bis du code de l’action sociale et des familles).
Ne vous y fiez pas trop vite. Le texte ne fixe aucun montant en dessous duquel une somme serait une simple aide d’un proche, et il n’existe pour l’instant aucune jurisprudence pour dire où passe la limite. Rien n’empêche donc la CAF de considérer qu’un virement régulier, même modeste, constitue en réalité un revenu. Tant que les juges ne se sont pas prononcés, la prudence s’impose : je conseille de toujours privilégier l’argent liquide pour l’aide de vos proches, plutôt qu’un virement qui apparaîtra sur vos relevés et devra être justifié ligne par ligne.
Quand une ressource s’arrête
Si l’un de vos revenus s’interrompt, par exemple à la fin de votre contrat de travail ou de vos droits au chômage, la CAF ne doit plus en tenir compte dès lors que vous justifiez que cette interruption est certaine et que vous ne pouvez pas prétendre à un revenu de remplacement (article R262-13 du code de l’action sociale et des familles). Pour les autres ressources, la neutralisation joue dans la limite du montant forfaitaire d’une personne seule.
Ce mécanisme est important : sans lui, un revenu que vous ne percevez plus continuerait de réduire votre RSA pendant plusieurs mois, puisque le calcul repose sur des mois passés. Signalez immédiatement à la CAF toute interruption de revenu, justificatif à l’appui. Attention toutefois : la neutralisation ne s’applique pas, sauf décision du président du conseil départemental, lorsque l’allocation chômage est interrompue à la suite d’une sanction. Une démission obéit aussi à des règles particulières, qu’il faut vérifier avant d’agir.
Les erreurs de déclaration qui créent des indus
Dans les dossiers que je traite, les indus de RSA liés aux ressources reviennent presque toujours aux mêmes causes. On oublie les revenus d’un membre du foyer, le plus souvent le conjoint ou le concubin, alors que toutes les ressources du foyer comptent ; la question de la composition du foyer est expliquée dans mon article sur les ressources du foyer. On ne déclare pas un livret d’épargne, parce qu’il ne rapporte presque rien, alors que la CAF applique la règle des 3 %. On oublie le loyer d’un petit bien, une pension alimentaire versée directement par l’autre parent, ou des revenus perçus à l’étranger.
Si la CAF vous réclame un indu à la suite d’une de ces erreurs, tout n’est pas perdu. Il faut vérifier le calcul mois par mois, contrôler que les ressources retenues ne figurent pas parmi celles que la loi exclut, et contester dans les délais. Le recours se forme auprès du président du conseil départemental, et non de la CAF. La procédure complète est expliquée dans mon guide pour contester une décision d’indu de la CAF. Et une erreur de déclaration n’est pas une fraude : la bonne foi est présumée.
Vous avez un doute sur une ressource à déclarer, ou la CAF vous réclame un indu de RSA ? Réservez une consultation juridique en ligne, à partir de 45 € TTC, ou écrivez-moi à contact@avocat-desfarges.fr. Devant le tribunal, mes honoraires peuvent être pris en charge par votre protection juridique ou par l’aide juridictionnelle, que j’accepte sans condition.
Questions fréquentes
La prime d’activité est-elle comptée dans le calcul du RSA ?
Non. La prime d’activité fait partie des ressources exclues du calcul du RSA.
Mon épargne est-elle prise en compte ?
Oui, même si elle ne rapporte presque rien. Les capitaux sont réputés produire un revenu annuel égal à 3 % de leur montant, et ce revenu fictif est intégré à vos ressources.
L’aide que me verse ma famille réduit-elle mon RSA ?
Depuis le 1er juillet 2025, les aides des proches ne sont plus prises en compte, sous réserve des exceptions prévues par le texte. Mais aucun montant n’est fixé et aucune jurisprudence ne précise encore la limite : la prudence reste de mise.
Je suis hébergé gratuitement. Cela change-t-il mon RSA ?
Oui. L’hébergement gratuit est un avantage en nature, évalué de manière forfaitaire et déduit de votre allocation.
Mes allocations chômage viennent de s’arrêter. Que faire ?
Signalez-le immédiatement à la CAF avec un justificatif. Si l’interruption est certaine et que vous n’avez pas droit à un revenu de remplacement, ces allocations ne doivent plus être prises en compte.
Article rédigé par Maître Pierre-Henry Desfarges, avocat au barreau de Strasbourg depuis 2013. Son activité principale est le contentieux contre la CAF, qu’il pratique partout en France devant les tribunaux administratifs et les pôles sociaux des tribunaux judiciaires, avec 1 000 à 1 500 dossiers CAF traités chaque année. Publié le 20 janvier 2018, mis à jour le 22 octobre 2026.