La contrainte est l'arme la plus lourde dont dispose la CAF pour recouvrer un indu. Faute d'opposition dans les quinze jours, elle produit les effets d'un jugement. Mais elle obéit... read more →
Introduction – La réalité d’un avocat à l’ère du numérique Chaque mois, lorsque je rédige ces articles, je repense à ce que représente réellement mon métier. Être avocat, ce n’est... read more →
Chaque mois, je publie sur ce blog une sélection de décisions obtenues contre la CAF et les départements. En août 2025, plutôt qu'un nouveau bilan, je veux expliquer pourquoi je... read more →
En juillet 2025, mon cabinet a obtenu de nombreuses décisions favorables face à la CAF et aux départements. Même lorsque les faits sont discutés, une erreur de procédure de l'administration... read more →
Rappels de prestations, suspensions, indus à rembourser, sanctions : face aux décisions de la CAF, beaucoup d'allocataires se sentent impuissants. Pourtant, une décision qui méconnaît les règles de droit peut... read more →
Vous marchez difficilement, vous avez besoin d'une canne, d'un fauteuil ou d'un accompagnant pour sortir. Vous avez demandé la carte mobilité inclusion (CMI) mention « stationnement », et la réponse... read more →
Rappels de prestations, suspensions, demandes de remboursement, sanctions pour fraude : les décisions de la CAF et des départements pèsent lourd sur les allocataires. Pourtant, elles ne résistent pas toujours... read more →
Vous venez de recevoir un courrier annonçant un contrôle de la CAF ? Que vous soyez de bonne foi ou suspecté à tort, la procédure inquiète. Ressources, composition du foyer,... read more →
Vous venez de recevoir un courrier de contrôle de la CAF ? Demande de pièces, questionnaire, convocation : la façon dont vous y répondez pèse souvent plus lourd que vous... read more →
« La CAF va-t-elle porter plainte contre moi ? » Lorsque l'on reçoit un courrier évoquant un trop-perçu ou une suspicion de fraude, c'est souvent la première question. Et la... read more →