La Caisse d'Allocations Familiales (CAF) peut effectuer des contrôles dans le but de vérifier l’exactitude des informations et déclarations que vous avez transmis. Pour cela, la CAF dispose sous le... read more →
Il résulte des articles R. 262-6 et R. 132-1 du code de l'action sociale et des familles (CASF) que, pour l'appréciation des ressources du foyer de l'allocataire du revenu de solidarité active, les immeubles qui ne... read more →
Les aides personnalisées au logement (APL) sont versées à environ 6,5 millions de foyers, soit 20 % de l'ensemble des ménages français. La réforme du calcul des aides personnalisées au... read more →
Les délais de prescription pour les recours contre la Caisse d'allocations familiales (CAF) sont variables en fonction du type de prestation sociale dont il s'agit. Les délais de prescription sont... read more →
Les délais de prescription pour les recours contre la Caisse d'allocations familiales (CAF) sont variables en fonction du type de prestation sociale dont il s'agit. Les délais de prescription sont... read more →
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