Bonjour, l'année a été chargée. Beaucoup de demandes de renseignements sur les recours contre la CAF, les divorces et les faillites personnelles. Et des changements. C'est nouveau : on s'occupe... read more →
Peu de personnes le savent mais depuis octobre 2014 (Décret n° 2014-738 du 30 juin 2014 relatif à l'offre spécifique de nature à limiter les frais en cas d'incident), une... read more →
Véritable procédure de Justice Sociale en Alsace Moselle, la Faillite Civile vous permet d'obtenir jusqu'à l'effacement de TOUTES vos dettes. Les obligations pour bénéficier d'une Faillite civile Pour bénéficier de... read more →
En cas de faillite personnelle, le droit local permet aux résidents des départements du Haut Rhin, du Bas Rhin et de la Moselle de déposer un dossier de faillite civile... read more →
La faillite civile est une procédure de droit local, qui, lorsque les conditions sont réunies, peut aboutir à l'effacement de vos dettes. Le but est de donner une seconde... read more →
Pour la procédure de faillite civile, la multiplication des crédits peut être constitutive d'absence de bonne foi et donc conduire au rejet de la demande. Dans une affaire, la Cour... read more →
Pour pouvoir déposer un dossier de faillite civile Il faut être domicilié en Alsace ou en Moselle. Mais cela n'est pas suffisant. Il faut également y avoir le centre de... read more →
La faillite civile est une procédure de droit local, qui, lorsque les conditions sont réunies, peut aboutir jusqu'à l'effacement de vos dettes. Le but est de donner une seconde chance... read more →
On entend régulièrement parler de faillite civile, personnelle, de surendettement. Mais quelles sont les différences entre le surendettement et la faillite civile ou personnelle ? La faillite civile est une... read more →
La faillite civile est une procédure de droit local, qui, lorsque les conditions sont réunies, peut aboutir à l'effacement de vos dettes. Le but est de donner une seconde chance, comme... read more →