Tarifs de mes honoraires pour les recours contre la Caisse d’allocations familiales, le Conseil départemental et la MSA. Honoraires fixes, sans prime de résultat.
Tarifs Recours CAF
Résumé des tarifs CAF
Je peux vous aider contre la CAF que vous soyez en France et n’importe où dans le monde.
Je ne me déplace pas au tribunal donc il n’y a pas de frais de déplacement et j’interviens devant tous les tribunaux français.
Si vous faites appel à mes services vous n’avez pas à vous présenter au tribunal, je vous y représente.
Pour prendre contact avec moi, vous pouvez :
- Le plus simple : réserver une consultation juridique en cliquant ici https://avocat-desfarges.fr/consultation-juridique-en-ligne/ ou ici https://matrepierrehenrydesfarges.zohobookings.eu/#/customer/pierrehenrydesfarges Les horaires disponibles ainsi que les tarifs sont affichés sur la page de réservation. L’aide juridictionnelle ne prend pas en charge les consultations. La consultation est couverte par le secret professionnel.
- me contacter par mail via le formulaire disponible ici https://avocat-desfarges.fr/contact/
- me téléphoner au 03 88 30 32 00. Mon assistante vous renseignera sur les différentes démarches.
Si vous souhaitez contester une notification d’indu de la CAF (une demande de remboursement) :
- Le courrier recommandé de contestation devant la CAF ou le Département avant de pouvoir saisir le tribunal est facturé 150 € TTC. Si vous souhaitez, des modèles de contestation sont gratuitement mis à votre disposition en remplissant le formulaire ici https://avocat-desfarges.fr/recours-caf/generateur-de-recours-caf/ ;
- Contester devant le tribunal est gratuit si vous avez le droit à l’aide juridictionnelle. Il suffit de me le demander avant de contacter le tribunal et je vous envoi le formulaire à remplir. Je m’occupe de tout. Vous pouvez vérifier si vous avez le droit à l’aide juridictionnelle ici : https://www.aidejuridictionnelle.justice.fr/simulateur
- Si vous n’avez pas le droit à l’aide juridictionnelle, mes honoraires peuvent parfois être pris en charge par votre protection juridique. Vous devez le demander à votre assurance qui vous expliquera leur barème de prise en charge.
- Sinon, mes tarifs sont de 768 € TTC par requête selon la liste ci-dessous détaillées.
Demande de renseignements recours gracieux | GRATUIT | GRATUIT | GRATUIT | GRATUIT |
Demande de renseignements recours contentieux | GRATUIT | GRATUIT | GRATUIT | GRATUIT |
Générateur de recours contentieux | GRATUIT | GRATUIT | GRATUIT | GRATUIT |
Relecture du recours contentieux | 45 € TTC | 45 € TTC | Prise en charge par votre assurance | 45 € TTC |
Rédaction du recours contentieux | 150 € TTC | 150 € TTC | Prise en charge par votre assurance | 150 € TTC |
Recours RSA | GRATUIT | 540 € TTC | Prise en charge par votre assurance | 768 € TTC |
Recours Prestations familiales | GRATUIT | 540 € TTC | Prise en charge par votre assurance | 768 € TTC |
Recours ALS | GRATUIT | 540 € TTC | Prise en charge par votre assurance | 768 € TTC |
Recours APL | GRATUIT | 540 € TTC | Prise en charge par votre assurance | 768 € TTC |
Recours Allocations familiales | GRATUIT | 540 € TTC | Prise en charge par votre assurance | 768 € TTC |
Recours Allocations de logement familial | GRATUIT | 540 € TTC | Prise en charge par votre assurance | 768 € TTC |
Recours Prime de noël | GRATUIT | 540 € TTC | Prise en charge par votre assurance | 768 € TTC |
Recours Allocations de logement familial | GRATUIT | 540 € TTC | Prise en charge par votre assurance | 768 € TTC |
Recours AAH | GRATUIT | 540 € TTC | Prise en charge par votre assurance | 768 € TTC |
Recours Complément familial | GRATUIT | 540 € TTC | Prise en charge par votre assurance | 768 € TTC |
Recours Prime de Naissance | GRATUIT | 540 € TTC | Prise en charge par votre assurance | 768 € TTC |
Recours Allocations de soutien familial | GRATUIT | 540 € TTC | Prise en charge par votre assurance | 768 € TTC |
Recours Amende Fraude CAF | GRATUIT | 540 € TTC | Prise en charge par votre assurance | 768 € TTC |
Recours Amende Conseil départemental | GRATUIT | 540 € TTC | Prise en charge par votre assurance | 768 € TTC |
Recours Contrainte CAF | GRATUIT | 540 € TTC | Prise en charge par votre assurance | 768 € TTC |
Recours contrainte Conseil départemental | GRATUIT | 540 € TTC | Prise en charge par votre assurance | 768 € TTC |
Annulation d’Avis des sommes à payer | GRATUIT | 540 € TTC | Prise en charge par votre assurance | 768 € TTC |
Annulation de Titre exécutoire | GRATUIT | 540 € TTC | Prise en charge par votre assurance | 768 € TTC |
Vous pourrez trouver plus d’informations sur mon blog notamment consacré aux Recours CAF :
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