Un agent du département, et non un contrôleur de la CAF, a contrôlé votre RSA ? Vous vous demandez si ce contrôle est valable alors que l'agent n'était pas assermenté ? Le Conseil d'État a répondu le 16 juin 2026, dans une décision publiée au recueil Lebon. Un agent départemental... read more →
Oct
29
Oct
27
Votre recours contre la CAF ou le département est enregistré au tribunal administratif, et depuis, plus rien. Pas de courrier, pas de date d'audience. Est-ce normal ? Le dossier a-t-il été oublié ? Il existe un moyen simple de suivre son dossier au tribunal administratif soi-même, en ligne :... read more →
Oct
23
Vous travaillez en ESAT et percevez l'allocation aux adultes handicapés ? Le calcul de votre AAH change. Jusqu'ici, la CAF se fondait sur vos revenus d'une année civile passée. Désormais, elle retient vos revenus des trois derniers mois. La réforme s'applique progressivement entre le 1er octobre et le 1er décembre... read more →
Oct
20
C'est la question que l'on me pose à voix basse, souvent à la fin d'un rendez-vous. Et c'est aussi celle qui empêche certains de dormir pendant les quinze jours du délai de réflexion. Un divorce par consentement mutuel va vite. Trop vite, se disent certains, pour un acte qui met... read more →
Oct
19
« Un mois. » C'est la réponse que l'on donne partout, et elle est exacte au sens où la loi ne permet pas d'aller beaucoup plus vite. Mais elle ne décrit pas un dossier réel. Voici donc le calendrier complet d'un divorce par consentement mutuel, étape par étape. Vous y... read more →
Oct
15
Quand la CAF réclame un remboursement ou supprime un droit, la première question qui vient est souvent : comment faire appel de cette décision ? L'expression « CAF appel » est partout dans les recherches, mais elle recouvre une réalité un peu différente de l'appel au sens strict. Contester une... read more →
Oct
12
« Comptez entre 1 000 et 4 000 €. » C'est la réponse que vous trouverez sur la plupart des sites, et elle ne vous apprend rien. Une fourchette qui va du simple au quadruple n'est pas une information, c'est une façon polie de ne pas répondre. Je vais donc... read more →
Sep
30
Recevoir un courrier qui parle de fraude CAF, de « fausse déclaration » ou de « pénalité » est l'une des expériences les plus angoissantes pour un allocataire. Le mot « fraude » évoque immédiatement une faute, une sanction, parfois une plainte. Beaucoup pensent alors qu'ils devront prouver leur honnêteté,... read more →
Sep
21
« Divorce 100 % en ligne », « divorcez sans vous déplacer », « tout se fait à distance ». Ces promesses sont partout sur internet, et elles sont efficaces. Un couple qui s'entend veut exactement cela : aller vite et simplement. Le problème est qu'une partie de ces promesses... read more →
Sep
15
« La CAF me réclame 10 000 euros », parfois 20 000, parfois davantage. Recevoir une telle réclamation, souvent accompagnée d'une contrainte ou d'un titre exécutoire, provoque une véritable panique : on imagine des saisies, un remboursement impossible, et l'on se dit qu'il n'y a rien à faire face à... read more →