Un contrôle CAF se solde très souvent par un courrier redouté : la caisse estime avoir versé à tort une ou plusieurs prestations, et vous réclame un remboursement : quelques centaines d'euros parfois, plus de vingt mille dans certains dossiers. Le premier réflexe de beaucoup d'allocataires est de baisser les... read more →

Le divorce amiable attire de plus en plus de couples à Strasbourg, et c'est compréhensible. Il permet de divorcer en quelques semaines, sans passer devant un juge, pour un coût connu d'avance. Beaucoup de personnes arrivent avec cette conviction : « Nous sommes d'accord, donc ce sera facile. » C'est... read more →

Vous pensez que la CAF ou le département abuse ? C'est possible. Certaines décisions sont contestables, certains indus sont discutables, et il arrive que le juge annule la décision de l'administration. Mais il y a une vérité moins agréable à entendre, et pourtant essentielle : dans un litige de RSA,... read more →

Introduction – Contrôle CAF, indu, fraude : ce que les délais peuvent vous coûter Recevoir un courrier de la CAF provoque presque toujours une réaction immédiate d’inquiétude. Convocation à un contrôle, notification d’indu, suspicion de fraude, menace de retenue sur prestations ou émission d’un titre exécutoire : la pression administrative... read more →

Introduction Chaque mois, des dizaines d’allocataires découvrent dans leur boîte aux lettres une notification de trop-perçu de la CAF. Le courrier est souvent sec, impersonnel, parfois brutal. Il annonce qu’une somme doit être remboursée, sans toujours expliquer clairement pourquoi ni comment. Très vite, la panique s’installe. Et avec elle, les... read more →

Introduction – Litige avec la CAF : arrêtez de bricoler, il y a un bon réflexe Un contrôle de la CAF, ce n’est jamais anodin. Quand un courrier arrive, quand des justificatifs sont demandés, quand un indu est évoqué ou qu’une suspicion de fraude apparaît, une chose est sûre :... read more →

Introduction – Procédure CAF : simple en apparence, rigide en réalité Engager une procédure contre la CAF paraît souvent simple. Les textes existent. Les voies de recours sont prévues. Les formulaires sont accessibles. Cependant, cette simplicité est trompeuse. En réalité, le contentieux CAF repose sur une procédure très rigide. Chaque... read more →

Chaque mois, de nombreux allocataires découvrent qu’il est parfaitement possible de gagner un litige contre la CAF, même lorsque l’indu paraît énorme, même lorsque la CAF affirme que tout est prouvé, même lorsque les documents semblent implacables. Les contentieux CAF, RSA, AAH ou APL obéissent à des règles très strictes... read more →

Introduction – La réalité d’un avocat à l’ère du numérique Chaque mois, lorsque je rédige ces articles, je repense à ce que représente réellement mon métier. Être avocat, ce n’est pas seulement plaider ou rédiger des recours ; c’est accompagner des personnes dans des moments où elles se sentent souvent... read more →