Vous débutez votre Droit ? Une belle carrière juridique s'ouvre à vous ! Il est temps de s'intéresser aux livres qui devraient composer la bibliothèque de toute personne en 1ère... read more →
Le pourvoi immédiat de droit local d’Alsace-Moselle, qui obéit aux règles de la procédure orale sans représentation obligatoire et qui est formé, instruit et jugé selon les règles régissant la... read more →
Depuis juillet 2018, l’Agence de recouvrement des Caf et celle de la MSA (Aripa) ont pour mission de délivrer des titres exécutoires aux parents séparés. Cette délivrance suppose la demande... read more →
Le divorce amène avec lui son lot de joie (si, on vous assure) et son lot de peine… Outre la garde d’enfants et la pension alimentaire, que faire du bien... read more →
Lorsque la loi attache un caractère suspensif à l'exercice d'un recours administratif ou contentieux, l'exécution de la décision qui fait l'objet de ce recours ne peut plus être poursuivie jusqu'à... read more →
Cas classique : des époux louent leur logement conjugal durant le mariage. A l'issue de la procédure de divorce amiable, l'un d'entre eux décide de se maintenir dans le logement.... read more →
La garantie protection juridique permet à un assuré la prise en charge de sa défense par son assurance dans une procédure de justice qui l'oppose à un tiers. Elle vous... read more →
Le Pôle social du Tribunal de Grande Instance remplace depuis le 1 janvier 2019 le Tribunal des affaires de la sécurité sociale (TASS), le Tribunal du contentieux de l'incapacité (TCI)... read more →
Le montant de la pension alimentaire pour un enfant suite à un divorce ou une séparation est fixée par le juge aux affaires familiales si les parents ne parviennent pas... read more →
La CAF vous supprime les allocations ou vous demande de rembourser un trop perçu ? RSA, Prime d’activité, APL, Prestations Familiales, ALS, Prime de Noël… Où Réclamer contre la CAF... read more →