La lutte contre la fraude sociale est dans l'air du temps. D'ordre politique, cela a beaucoup d'implications pour tous les allocataires de la CAF. Avec la mise en place des... read more →
Vous êtes allocataire de la CAF. Vous recevez des APL, le RSA, la Prime d'activité, des Prestations familiales, des Allocations logement, l'AAH... Récemment, vous avez reçu un courrier de la... read more →
Véritable procédure de Justice Sociale en Alsace Moselle, la Faillite Civile vous permet d'obtenir jusqu'à l'effacement de TOUTES vos dettes. Les obligations pour bénéficier d'une Faillite civile Pour bénéficier de... read more →
Il résulte des articles L. 262-40 du code de l'action sociale et des familles (CASF), L. 114-9, L. 114-10 du code de la sécurité sociale et de l'arrêté du 5... read more →
La décision d'indu de RSA doit obligatoirement être motivée, que ce soit par la CAF ou par le Conseil départemental. Le fondement juridique est l’article L. 211-2 du CRPA. La... read more →
Le Conseil d’État a récemment rendu une décision très importante qui n'autorise pas à contester une mise en demeure de payer le RSA. Il a considéré que la mise en... read more →
[Pôle Social] Depuis le 1er janvier 2019, les litiges contre la CAF qui concernent les prestations familiales, l'AAH, les Allocations logement... sont de la compétence du Pôle social près des... read more →
[Prestation compensatoire] En cas de divorce, une prestation compensatoire peut être attribuée à l'un des époux en fonctions de certains éléments. Si le divorce est contentieux, c'est le juge qui... read more →
En cas de faillite personnelle, le droit local permet aux résidents des départements du Haut Rhin, du Bas Rhin et de la Moselle de déposer un dossier de faillite civile... read more →
Vous débutez votre Droit ? Une belle carrière juridique s'ouvre à vous ! Il est temps de s'intéresser aux livres qui devraient composer la bibliothèque de toute personne en 1ère... read more →