Les demandes de remboursement d'indus de prestations sociales ne sont pas les seules conséquences d'un contrôle. Souvent méconnues, souvent par défaut d'information de la CAF, les conséquences d'une décision de... read more →
Vous bénéficiez d'allocations sociales, du RSA, des allocations logement et autres... Vous venez de recevoir une convocation pour un contrôle de la caisse d'allocations familiales. Le contrôle a lieu... read more →
Emmaüs Connect lance un appel urgent au bénévolat pour rompre l’isolement des personnes éloignées du numérique. Objectif : 600 volontaires dans ses 12 points d’accueil de Paris, Saint-Denis,... read more →
Les Prestations Familiales, Allocations Logement, le RSA et autres sont des aides financières reversées par la Caisse d'allocations familiales qui sont réservées aux personnes qui ont leur résidence en... read more →
Suite à une accusation de fraude, la CAF vous réclame une Pénalité au titre d'un indu de RSA. Il ne sera pas question dans cet article de blog de savoir... read more →
Le décret n° 2020-451 du 20 avril 2020 modifiant le décret n° 2019-1574 du 30 décembre 2019 relatif aux ressources prises en compte pour le calcul des aides personnelles au... read more →
Peu de personnes le savent mais depuis octobre 2014 (Décret n° 2014-738 du 30 juin 2014 relatif à l'offre spécifique de nature à limiter les frais en cas d'incident), une... read more →
Le Droit de communication de la CAF lui permet de demander à des tiers des informations sur l'allocataire. C'est par exemple le cas pour ce qui est des comptes bancaires... read more →
Les décisions de la CAF ont souvent pour cause la période transitoire de divorce. C'est à dire la période dans laquelle les ex-époux sont en procédure, mais où aucun jugement... read more →
Encore un article sur le référé suspension en matière de RSA me direz vous. Oui, car aujourd'hui encore on vient de me consulter suite à l'échec de cette procédure. Je... read more →