Recours contre la Caisse d’Allocations Familiales de l’Aisne (02)

La CAF de l’Aisne vous supprime les allocations ou vous demande de rembourser un trop perçu ? RSA, Prime d’activité, APL, Prestations Familiales, ALS, Prime de Noël… Vous souhaitez contester cette décision ? Saisissez le Tribunal grâce à un recours gratuit, rapide, partout en France et en ligne.

Des Recours Rapides

La CAF, la MSA ou le Conseil Départemental de l’Aisne vous demande de rembourser un trop perçu d’allocations familiales, de RSA… ?

Saisissez rapidement le Tribunal administratif ou le Tribunal de Grande Instance d’Amiens !

Des Recours GRATUITS

Grâce à l’aide juridictionnelle, vous bénéficiez Gratuitement de l’expertise d’un avocat compétent pour votre Recours contre la CAF ! L’Etat m’indemnise.

J’accepte aussi les prises en charge par votre protection juridique !

Des Recours PARTOUT en France

Je suis compétent devant TOUS les Tribunaux Administratifs et Pôles Social de France.

Vous n’aurez JAMAIS besoin de vous y déplacer ! Évitez ce stress !

Des Recours En Ligne

Envoyez moi vos documents par voie postale ou directement en ligne.

Je rédige les recours et après votre accord les dépose devant le Tribunal !

Vous souhaitez contester une décision de la CAF ou du Conseil départemental de l’Aisne (02) ? Remplissez gratuitement ce formulaire, je vous contacte rapidement (vérifiez vos mails) :

Des questions sur le Recours contre la CAF de l’Aisne ?

Comment saisir le Tribunal suite à la suspension de vos allocations CAF ?

Il vous suffit de remplir le formulaire et nous vous contactons dans les meilleurs délais.

La CAF vous demande de rembourser le RSA, APL, ALS, Prime de Noël…

Vous contestez cette demande. Contactez nous via le formulaire de recours devant le Tribunal administratif.

Etes vous compétents partout en France ?

Oui, nous sommes compétents devant tous les Tribunaux Administratifs et Pôle Social près des TGI de France. N’hésitez pas à nous contacter.

Que faire lorsque je reçois la décision de la CAF ?

Vous devez contestez cette décision devant la CAF. Contactez-nous via le formulaire, nous vous expliquerons gratuitement les démarches à effectuer et nous vous envoyons un modèle de courrier à leur transmettre.

Doit on rembourser la CAF ?

NON. Si vous formez un recours vous n’avez pas à rembourser la CAF avant la décision du Tribunal administratif.

Dois-je me déplacer au Tribunal ?

La procédure est essentiellement écrite, vous n’êtes pas tenu d’assister à l’audience. Nous transmettons tous les documents nécessaires directement au Tribunal.

La CAF considère que vous fraudez les allocations ?

Vous contestez cette décision de la CAF. Il vous faut saisir le Tribunal pour éviter de devoir rembourser. Je me tiens gratuitement à votre disposition pour vous expliquer la procédure.

Combien coûte le recours ?

Pour les bénéficiaires du RSA, l’aide juridictionnelle est automatiquement accordée. Votre avocat est alors gratuit. L’État nous rétribue.

Je pré-rédige votre demande d’aide juridictionnelle !

Nous acceptons également gratuitement la prise en charge par vos assurances protections juridiques. Sinon, je facture le recours 640 € HT.

Quels documents dois-je transmettre à mon avocat pour saisir le Tribunal ?

Au minimum, nous avons besoin de la décision de la CAF ou du Conseil départemental vous notifiant la suppression ou l’obligation de rembourser un trop perçu d’allocations (RSA, APL, ALS…). Et tous documents prouvant que vous n’avez pas fraudé.

Y a-t-il un délai pour agir devant le Tribunal ?

Oui le recours devant le Tribunal doit être fait dans un délai stricte de deux mois. En cas de dépassement du délai, l’action est purement et simplement irrecevable.

Je vous en dis plus sur mon blog

05Août

Quel est le Délai de Prescription d’un recours contre une Amende pour Fraude de la Caisse d’allocations familiales (CAF) ?

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05Août

Quel est le Délai de Prescription d’un recours sur la Prime exceptionnelle de Noël ?

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Je suis un Avocat Compétent pour les Recours contre la CAF de l’Aisne suivants :

Aulnois-sous-Laon
Barenton-Bugny
Barenton-Cel
Bourguignon-sous-Montbavin
Braye-en-Laonnois
Chaillevois
Chambry
Chéry-lès-Pouilly
Chevregny
Chivy-lès-Étouvelles
Clacy-et-Thierret
Étouvelles
Laniscourt
Laon
Merlieux-et-Fouquerolles
Molinchart
Monampteuil
Mons-en-Laonnois
Montbavin
Royaucourt-et-Chailvet
Urcel
Vaucelles-et-Beffecourt
Verneuil-sur-Serre
Chavignon
Filain
Pargny-Filain
Essigny-le-Petit
Fayet
Gricourt
Harly
Lesdins
Morcourt
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Omissy
Remaucourt
Rouvroy
Saint-Quentin
Aisonville-et-Bernoville
Beaurevoir
Becquigny
Bohain-en-Vermandois
Brancourt-le-Grand
Croix-Fonsomme
Étaves-et-Bocquiaux
Fieulaine
Fonsomme
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Fontaine-Uterte
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Montbrehain
Montigny-en-Arrouaise
Prémont
Ramicourt
Ribeauville
Saint-Martin-Rivière
Seboncourt
Serain
Vallée-Mulâtre
Vaux-Andigny
Chigny
Colonfay
Crupilly
Hérie-la-Viéville
Landifay-et-Bertaignemont
Puisieux-et-Clanlieu
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Cramaille
Dravegny
Fère-en-Tardenois
Fresnes-en-Tardenois
Goussancourt
Loupeigne
Mareuil-en-Dôle
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Villers-sur-Fère
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Braye-en-Thiérache
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Dagny-Lambercy
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Guyencourt
Jumigny
Maizy
Meurival
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Moussy-Verneuil
Muscourt
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Parpeville
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Regny
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Séry-lès-Mézières
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Surfontaine
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Marcy-sous-Marle
Marle
Montigny-le-Franc
Montigny-sous-Marle
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Neuville-Housset
Saint-Pierremont
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Chalandry
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Couvron-et-Aumencourt
Crécy-sur-Serre
Dercy
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Veuilly-la-Poterie
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Berrieux
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Mauregny-en-Haye
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Veslud
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Jaulgonne
Passy-sur-Marne
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Trélou-sur-Marne

Froidmont-Cohartille
Mesbrecourt-Richecourt
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Ferté-Chevresis
Vassens
Ambleny
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Berny-Rivière
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Montigny-lès-Condé
Montlevon
Pargny-la-Dhuys
Saint-Eugène
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Berlise
Chaourse
Clermont-les-Fermes
Dizy-le-Gros
Lislet
Montcornet
Montloué
Noircourt
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Sainte-Geneviève
Soize
Thuel
Vigneux-Hocquet
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Vincy-Reuil-et-Magny
Boncourt

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Chivres-en-Laonnois
Cuirieux
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Gizy
Goudelancourt-lès-Pierrepont
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Pierrepont
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Brunehamel
Chéry-lès-Rozoy
Coingt
Cuiry-lès-Iviers
Dohis
Dolignon
Grandrieux
Iviers
Mont-Saint-Jean
Morgny-en-Thiérache
Parfondeval
Raillimont
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Rouvroy-sur-Serre
Rozoy-sur-Serre
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Chassemy
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Condé-sur-Aisne
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Coucy-la-Ville
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Jumencourt
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Leuilly-sous-Coucy
Pont-Saint-Mard
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Verneuil-sous-Coucy
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Neuvillette
Origny-Sainte-Benoite
Thenelles
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Nesles-la-Montagne
Nogentel
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Lavaqueresse
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Bruyères-et-Montbérault
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Chermizy-Ailles
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Lierval
Martigny-Courpierre
Montchâlons
Monthenault
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Vermand
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Aubenton
Beaumé
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Terny-Sorny
Vregny
Vuillery

Serment des avocats :

« Je jure, comme avocat, d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité »