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Recours contre la Caisse d’Allocations Familiales de l’Aisne (02)

La CAF de l’Aisne vous supprime les allocations ou vous demande de rembourser un trop perçu ? RSA, Prime d’activité, APL, Prestations Familiales, ALS, Prime de Noël… Vous souhaitez contester cette décision ? Saisissez le Tribunal grâce à un recours gratuit, rapide, partout en France et en ligne.

Des Recours Rapides

La CAF, la MSA ou le Conseil Départemental de l’Aisne vous demande de rembourser un trop perçu d’allocations familiales, de RSA… ?

Saisissez rapidement le Tribunal administratif ou le Tribunal de Grande Instance d’Amiens !

Des Recours GRATUITS

Grâce à l’aide juridictionnelle, vous bénéficiez Gratuitement de l’expertise d’un avocat compétent pour votre Recours contre la CAF ! L’Etat m’indemnise.

J’accepte aussi les prises en charge par votre protection juridique !

Des Recours PARTOUT en France

Je suis compétent devant TOUS les Tribunaux Administratifs et Pôles Social de France.

Vous n’aurez JAMAIS besoin de vous y déplacer ! Évitez ce stress !

Des Recours En Ligne

Envoyez moi vos documents par voie postale ou directement en ligne.

Je rédige les recours et après votre accord les dépose devant le Tribunal !

Vous souhaitez contester une décision de la CAF ou du Conseil départemental de l’Aisne (02) ? Remplissez gratuitement ce formulaire, je vous contacte rapidement (vérifiez vos mails) :

    Des questions sur le Recours contre la CAF de l’Aisne ?

    Comment saisir le Tribunal suite à la suspension de vos allocations CAF ?

    Il vous suffit de remplir le formulaire et nous vous contactons dans les meilleurs délais.

    La CAF vous demande de rembourser le RSA, APL, ALS, Prime de Noël…

    Vous contestez cette demande. Contactez nous via le formulaire de recours devant le Tribunal administratif.

    Etes vous compétents partout en France ?

    Oui, nous sommes compétents devant tous les Tribunaux Administratifs et Pôle Social près des TGI de France. N’hésitez pas à nous contacter.

    Que faire lorsque je reçois la décision de la CAF ?

    Vous devez contestez cette décision devant la CAF. Contactez-nous via le formulaire, nous vous expliquerons gratuitement les démarches à effectuer et nous vous envoyons un modèle de courrier à leur transmettre.

    Doit on rembourser la CAF ?

    NON. Si vous formez un recours vous n’avez pas à rembourser la CAF avant la décision du Tribunal administratif.

    Dois-je me déplacer au Tribunal ?

    La procédure est essentiellement écrite, vous n’êtes pas tenu d’assister à l’audience. Nous transmettons tous les documents nécessaires directement au Tribunal.

    La CAF considère que vous fraudez les allocations ?

    Vous contestez cette décision de la CAF. Il vous faut saisir le Tribunal pour éviter de devoir rembourser. Je me tiens gratuitement à votre disposition pour vous expliquer la procédure.

    Combien coûte le recours ?

    Pour les bénéficiaires du RSA, l’aide juridictionnelle est automatiquement accordée. Votre avocat est alors gratuit. L’État nous rétribue.

    Je pré-rédige votre demande d’aide juridictionnelle !

    Nous acceptons également gratuitement la prise en charge par vos assurances protections juridiques. Sinon, je facture le recours 640 € HT.

    Quels documents dois-je transmettre à mon avocat pour saisir le Tribunal ?

    Au minimum, nous avons besoin de la décision de la CAF ou du Conseil départemental vous notifiant la suppression ou l’obligation de rembourser un trop perçu d’allocations (RSA, APL, ALS…). Et tous documents prouvant que vous n’avez pas fraudé.

    Y a-t-il un délai pour agir devant le Tribunal ?

    Oui le recours devant le Tribunal doit être fait dans un délai stricte de deux mois. En cas de dépassement du délai, l’action est purement et simplement irrecevable.

    Je vous en dis plus sur mon blog

    21Août

    Bibliothèques Idéales de Droit #10 : Maître Gisèle HALIMI

    Maître Gisèle HALIMI est une avocate et figure du militantisme féministe en France. Son combat a débuté dans les années 1950 en défendant.. Read More →

    Je suis un Avocat Compétent pour les Recours contre la CAF de l’Aisne suivants :

    Aulnois-sous-Laon
    Barenton-Bugny
    Barenton-Cel
    Bourguignon-sous-Montbavin
    Braye-en-Laonnois
    Chaillevois
    Chambry
    Chéry-lès-Pouilly
    Chevregny
    Chivy-lès-Étouvelles
    Clacy-et-Thierret
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    Laniscourt
    Laon
    Merlieux-et-Fouquerolles
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    Verneuil-sur-Serre
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    Laversine
    Longpont
    Louâtre
    Montgobert
    Mortefontaine
    Noroy-sur-Ourcq
    Oigny-en-Valois
    Puiseux-en-Retz
    Retheuil
    Saint-Pierre-Aigle
    Soucy
    Taillefontaine
    Villers-Cotterêts
    Villers-Hélon
    Vivières
    Moÿ-de-l’Aisne
    Buironfosse
    Mennevret
    Petit-Verly
    Wassigny
    Brie
    Bucy-lès-Cerny
    Cerny-lès-Bucy
    Crépy
    Fourdrain
    Vivaise
    Braye
    Bucy-le-Long
    Chavigny
    Chivres-Val
    Clamecy
    Crouy
    Cuffies
    Juvigny
    Laffaux
    Leury
    Margival
    Missy-sur-Aisne
    Nanteuil-la-Fosse
    Neuville-sur-Margival
    Sancy-les-Cheminots
    Terny-Sorny
    Vregny
    Vuillery

    Serment des avocats :

    « Je jure, comme avocat, d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité »