Vous déclarez depuis des mois, parfois des années, vivre seul ou seule. Après un contrôle, la CAF estime pourtant que vous vivez en couple et vous réclame un trop-perçu. Cela arrive notamment aux personnes séparées de fait, ou en pleine procédure de divorce, qui ont pourtant informé la caisse. J'ai... read more →
Avr
15
Mar
31
Chaque 1er avril, la CAF revalorise la plupart des prestations. En 2018, cette échéance s'accompagnait aussi d'une réforme de la prestation d'accueil du jeune enfant. J'avais publié ces nouveaux montants fin mars 2018. Les voici, avec leurs textes de référence, et ce qu'il faut faire si votre montant vous semble... read more →
Mar
07
Allocations familiales, aides au logement, RSA, prime d'activité : en 2018, les caisses d'allocations familiales avaient publié leur calendrier de versement des prestations. J'en avais repris les dates sur ce blog, en mars 2018. Voici ce calendrier, et ce qu'il faut faire quand un versement n'arrive pas. Le principe :... read more →
Jan
20
Le montant du RSA dépend de vos ressources et de celles des membres de votre foyer. C'est une allocation différentielle : la CAF part d'un montant forfaitaire, fixé selon la composition du foyer, et en déduit vos ressources. Chaque euro de ressource mal déclaré, ou mal compté par la CAF,... read more →
Jan
13
En janvier 2018, La Dépêche du Midi relatait la condamnation d'un couple d'Agenais pour fraude aux allocations. Entre janvier 2014 et décembre 2016, ils avaient perçu des prestations de la CAF de Lot-et-Garonne grâce à des déclarations inexactes. Le conseil départemental avait découvert la fraude et s'était constitué partie civile.... read more →
Déc
22
Depuis le 1er janvier 2018, le bailleur qui donne congé à son locataire pour reprendre ou vendre le logement doit joindre une notice d'information à son congé. Cette notice rappelle les obligations du bailleur, ainsi que les voies de recours et d'indemnisation du locataire. J'ai écrit cet article en décembre... read more →
Déc
14
Vous percevez depuis des mois, voire des années, des prestations de la CAF ou du département. Puis, après un contrôle, tout bascule. On vous réclame un trop-perçu, des retenues apparaissent sur vos prestations, la caisse exige le remboursement d'une prime exceptionnelle, parfois avec une pénalité pour fraude. Vous pensiez pourtant... read more →
Déc
08
Fin 2017, la prime d'activité avait bientôt deux ans. Un rapport remis aux partenaires sociaux en décembre 2017 la jugeait plus efficace qu'une hausse du Smic pour lutter contre la pauvreté des travailleurs. Le magazine Alternatives économiques en a alors tiré un premier bilan. Voici ce qu'est cette prime, et... read more →
Déc
07
En décembre 2017, La République du Centre publiait le bilan des contrôles menés en 2016 par la CAF du Loiret. La fraude y apparaît marginale, et les poursuites pénales rares. Voici ce qu'ils disaient, et ce qu'ils signifient pour un allocataire contrôlé. Les chiffres du Loiret en 2016 Selon le... read more →
Déc
01
Le 1er décembre 2017, le Conseil constitutionnel a censuré les contrôles d'identité et les fouilles que les préfets autorisaient sous l'état d'urgence. C'était l'outil de l'état d'urgence le plus couramment utilisé. Une précision : cet article d'actualité reste en ligne à titre d'information. Je ne traite pas de dossiers dans... read more →