La faillite civile est une procédure de droit local, qui, lorsque les conditions sont réunies, peut aboutir jusqu'à à l'effacement de vos dettes. Le but est de vous donner une seconde chance, comme pour les entreprises. Vu l'importance de la démarche, il s'agit de préparer un dossier complet et argumenté... read more →
Juin
15
Avr
21
Voilà plusieurs mois/années que vous bénéficiez d'aides de la part de la CAF. Vous avez signé un Contrat d'engagements réciproques avec votre Département. A présent, le Conseil général vous supprime ou radie du RSA, au motif que vous n'avez pas respecté vos engagements. Les engagements dans le CER Le contrat... read more →
Avr
15
Avr
15
Voilà plusieurs mois/années que vous bénéficiez d'aides de la part de la CAF. Vous avez un bien immobilier que vous mettez gratuitement à disposition d'un membre de votre famille. A présent, généralement après un contrôle, la CAF vous réclame un trop perçu, considérant que vous auriez dû déclarer des loyers... read more →
Avr
15
Voilà plusieurs mois/années que vous bénéficiez d'aides de la part de la CAF. Lors de certaines années vous avez été amenés à vous déplacer. A présent, généralement après un contrôle, la CAF vous réclame un trop perçu, considérant que vous avez résidez hors du territoire français. En tout cas que... read more →
Avr
15
Voilà plusieurs mois/années que vous bénéficiez d'aides de la part de la CAF. Lors de certaines années vous avez été amenés à vous déplacer. A présent, généralement après un contrôle, la CAF vous réclame un trop perçu, considérant que vous avez passé plus de 92 jours hors du territoire français.... read more →
Avr
15
Voilà plusieurs mois/années que vous déclarez à la CAF vivre seul(e). Pourtant, la CAF refuse de reconnaître vos situation. A présent, généralement après un contrôle, la CAF vous réclame un trop perçu. Cela peut arriver lorsque vous êtes séparé de fait de votre conjoint, lorsque vous êtes en procédure de divorce. Vous... read more →
Mar
31
Le Revenu de solidarité active (RSA) passe à 550,93 euros par mois pour une personne seule résidant en métropole. La prime d'activité, aide aux travailleurs à revenus modestes, va atteindre 531,51 euros pour une personne seule sans enfant. L'Allocation aux adultes handicapés (AAH) passe à 819 euros maximum. L'AAH doit... read more →
Mar
07
Allocations familiales, aides personnalisées au logement, RSA, prime d'activité... Les Caisses d'allocations familiales (Caf) ont publié le calendrier de versement des prestations 2018. Par principe, le règlement des prestations se fait le 5 de chaque mois. Si le 5 tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, alors le paiement... read more →
Jan
20
Le montant du RSA dépend de vos ressources et de celles des membres de votre foyer. Les ressources qui sont prises en compte par la CAF en 2018 sont : les revenus d'activité salariée (salaires, primes, heures supplémentaires, rémunérations par Cesu préfinancés, indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de congés payés,... read more →