Vous avez reçu un « avis des sommes à payer » vous réclamant le remboursement d'un trop-perçu de RSA ou le paiement d'une amende du conseil départemental. Le document ressemble... read more →
Vous avez reçu un titre exécutoire du conseil départemental, qui vous réclame un trop-perçu de RSA ou une amende pour fraude. Ce document n'a rien d'anodin : il permet au... read more →
Vous avez reçu une notification d'indu d'APL, et vous vous demandez de combien de temps vous disposez pour réagir, ou sur combien d'années la CAF peut remonter. Ces deux questions... read more →
Vous avez reçu une notification d'indu de prime d'activité, et vous vous demandez de combien de temps vous disposez pour réagir, ou sur combien d'années la CAF peut remonter. On... read more →
Vous avez reçu une notification d'indu de RSA, et vous vous demandez de combien de temps vous disposez pour réagir, ou sur combien d'années la CAF peut remonter. Ce... read more →
Le décret n° 2016-748 du 6 juin 2016, publié au Journal officiel du 7 juin 2016, a modifié les modalités de contestation des décision en matière d'aide personnalisée au logement... read more →
Vous avez reçu un titre exécutoire et vous voulez le contester. Combien de temps avez-vous ? En principe, deux mois. Mais que se passe-t-il si le titre n'indique pas comment... read more →
Le montant du RSA dépend de vos ressources et de celles des membres de votre foyer. Parmi ces ressources, il y en a une que beaucoup d'allocataires oublient de déclarer,... read more →
L'annulation d'un titre exécutoire pour un motif de régularité en la forme n'implique pas nécessairement, compte tenu de la possibilité d'une régularisation par l'administration, l'extinction de la créance litigieuse, à... read more →
Vous avez reçu un titre exécutoire du département, souvent pour un indu de RSA ou une amende. Parfois, il prend la forme d'une « facture » mise à disposition sur... read more →