En octobre 2017, le comité de suivi du droit au logement opposable (Dalo) a publié son onzième rapport (présentation du rapport). Il dressait le bilan chiffré du Dalo entre 2008... read more →
Vous recevez une demande de remboursement d'un trop-perçu de RSA, ou la CAF a réduit ou supprimé votre allocation. Vous voulez contester. Mais auprès de qui, et comment ? J'ai... read more →
Divorcer par consentement mutuel coûte moins cher qu'un divorce devant le juge. Mais lorsque les époux sont propriétaires d'un bien immobilier, le budget change de dimension. Au forfait des avocats... read more →
Le bureau d'aide juridictionnelle a refusé votre demande pour un divorce amiable, ou ne vous a accordé qu'une aide partielle ? Vous pouvez contester cette décision. Mais il n'y a... read more →
Pour divorcer à l'amiable avec l'aide juridictionnelle, il faut d'abord remplir une demande. Le formulaire est commun à toutes les procédures, ce qui le rend parfois déroutant. Bien rempli, il... read more →
Dans un divorce devant le juge, le juge ne peut pas prononcer le divorce aujourd'hui et renvoyer à plus tard toute la question de la prestation compensatoire. Il doit, au... read more →
Le 24 octobre 2017, le Conseil économique, social et environnemental a rendu un avis sur les conséquences des séparations parentales sur les enfants. Le texte se montrait très réservé sur... read more →
Le 1er janvier 2017, le divorce par consentement mutuel a changé de visage. Les époux d'accord sur tout peuvent désormais divorcer sans passer devant un juge. La même réforme leur... read more →
Fin 2016, le Sénat examinait le budget de la justice pour 2017. Son rapport sur le projet de loi de finances dressait un état des lieux de l'aide juridictionnelle (rapport... read more →
Votre locataire ne paie plus son loyer ? Pour récupérer votre dû et obtenir son départ, une procédure précise s'impose. Elle passe toujours par le juge. Cet article date de... read more →