Sep
12
Votre assurance peut peut-être payer votre avocat de divorce. La garantie protection juridique prend en charge, dans certaines limites, les frais de défense de l'assuré dans un litige qui l'oppose à un tiers. Un divorce peut en faire partie. J'ai écrit cet article en 2019. Je l'ai mis à jour...
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Sep
10
Vous avez saisi le pôle social contre la CAF, ou vous vous apprêtez à le faire ? Vous vous demandez s'il faut aller à l'audience, qui peut vous représenter et ce que cela coûte. J'ai écrit la première version de cet article en 2019. Depuis, beaucoup de choses ont changé....
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Sep
09
Après un divorce ou une séparation, chacun des parents doit continuer à contribuer à l'entretien et à l'éducation des enfants. Le plus souvent, cette contribution prend la forme d'une pension alimentaire versée par un parent à l'autre. Comment en fixer le montant ? J'ai écrit cet article en 2019. Je...
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Août
29
La CAF vous supprime une allocation ou vous réclame un trop-perçu ? RSA, prime d'activité, APL, prestations familiales, prime de Noël : avant d'aller devant un juge, vous devez presque toujours réclamer auprès de l'administration. Trois questions se posent alors. Où réclamer ? Quand ? Comment ? J'ai écrit la...
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Août
28
Vous avez fait l'objet d'un contrôle de la CAF, à votre domicile ou sur pièces. Quelques semaines plus tard, un courrier vous annonce un trop-perçu de RSA, d'aides au logement ou de prestations familiales. Parfois, vous ne recevez même pas de courrier : vous découvrez simplement une retenue sur votre...
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Août
26
Un contrôle CAF commence presque toujours de la même façon. Vous recevez l'annonce d'une visite, une convocation ou une demande de relevés bancaires. Je traite chaque année 1 000 à 1 500 dossiers CAF, partout en France. Beaucoup d'indus ne naissent pas d'une fraude, mais de la façon dont l'allocataire...
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Août
22
Vous êtes propriétaire d'une maison ou d'un appartement à l'étranger, souvent dans votre pays d'origine, que vous n'habitez pas et que vous ne louez pas ? Pour le RSA, ce bien compte. Et lorsque sa valeur locative est inconnue, la CAF peut appliquer une méthode de calcul bien moins favorable....
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Août
19
En 2019, une réforme des aides au logement a beaucoup fait parler d'elle : la « contemporanéisation » des APL. Derrière ce mot technique se cachait un changement profond. Le calcul de l'aide n'allait plus reposer sur les revenus d'il y a deux ans, mais sur les revenus récents de...
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Août
06
Ne pas payer une prestation compensatoire peut conduire devant le tribunal correctionnel, pour abandon de famille. Encore faut-il que le débiteur ait voulu se soustraire à son obligation. Celui qui ne peut pas payer n'est pas dans la même situation que celui qui ne veut pas. Le 10 avril 2019,...
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Août
05
Le directeur de la CAF vous annonce une pénalité pour fraude. On parle souvent d'« amende CAF ». Cette sanction s'ajoute au remboursement de l'indu, et son montant peut être élevé. Combien de temps avez-vous pour la contester ? Devant quel tribunal ? Et pour quels faits la CAF peut-elle...
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