La CAF vous réclame le remboursement de votre prime de Noël. La somme paraît modeste. Elle obéit pourtant à des règles à part, qui déroutent beaucoup d'allocataires. Combien de temps avez-vous pour contester ? Devant qui ? Et sur combien d'années la CAF peut-elle remonter ? On parle souvent de... read more →
Août
05
Août
05
Vous avez reçu une contrainte de la CAF. Ce document n'est pas un simple rappel de paiement. Sans réaction de votre part, il produit les mêmes effets qu'un jugement. Et le délai pour vous y opposer est très court : quinze jours. On parle souvent de « délai de prescription... read more →
Août
05
La CAF vous réclame un trop-perçu de complément familial. Deux questions se posent alors. Combien de temps avez-vous pour contester ? Et sur combien d'années la CAF peut-elle remonter ? On parle souvent de « délai de prescription » pour les deux. Ce sont pourtant deux délais distincts. Le délai... read more →
Août
05
La CAF vous réclame le remboursement de votre prime de naissance. Deux questions se posent alors. Combien de temps avez-vous pour contester ? Et sur combien d'années la CAF peut-elle remonter ? On parle souvent de « délai de prescription » pour les deux. Ce sont pourtant deux délais distincts.... read more →
Août
05
La CAF vous réclame un trop-perçu d'allocation aux adultes handicapés, l'AAH. Deux questions se posent alors. Combien de temps avez-vous pour contester ? Et sur combien d'années la CAF peut-elle remonter ? On parle souvent de « délai de prescription » pour les deux. Ce sont pourtant deux délais distincts.... read more →
Août
05
La CAF vous réclame un trop-perçu d'allocation de soutien familial, l'ASF. Deux questions se posent alors. Combien de temps avez-vous pour contester ? Et sur combien d'années la CAF peut-elle remonter ? On parle souvent de « délai de prescription » pour les deux. Ce sont pourtant deux délais distincts.... read more →
Août
05
La CAF vous réclame un trop-perçu d'allocation de logement familiale, l'ALF. Deux questions se posent alors. Combien de temps avez-vous pour contester ? Et sur combien d'années la CAF peut-elle remonter ? On parle souvent de « délai de prescription » pour les deux. Ce sont pourtant deux délais distincts.... read more →
Août
05
La CAF vous réclame un trop-perçu d'allocations familiales. Deux questions se posent alors. Combien de temps avez-vous pour contester ? Et sur combien d'années la CAF peut-elle remonter ? On parle souvent de « délai de prescription » pour les deux. Ce sont pourtant deux délais distincts. Le délai de... read more →
Août
05
La CAF vous réclame un trop-perçu d'allocation de logement sociale, l'ALS. Deux questions se posent alors. Combien de temps avez-vous pour contester ? Et sur combien d'années la CAF peut-elle remonter ? On parle souvent de « délai de prescription » pour les deux. Ce sont pourtant deux délais différents.... read more →
Août
05
Vous avez reçu de la CAF une notification d'indu portant sur des prestations familiales, et vous vous demandez de combien de temps vous disposez pour la contester, ou sur combien d'années la caisse peut remonter. On parle souvent, pour les deux questions, de « délai de prescription ». Il s'agit... read more →